Cession de parts SARL/SCI frauduleuses

Publié par

Bonjour,
Suite à une création de sarl en 2006 avec ma soeur, son ex-mari, moi-même et mon conjoint, à 25% des parts chacun,ceux-ci ont décidé un peu moins de 2 ans après,de nous évincer de la societé en faisant à notre insue de fausses cessions de parts sociales, qui plus est en valorisant les parts à leur valeur nominale lors de la création de la SARL, sans faire donc aucune estimation comptable. Les documents (cessions, pv age ...) ont tous été anti-datés au 31/12/2007 mais réellement rédigés en MARS 2008 et déposés aux impôts et au greffe en AVRIL 2008, sans compter les signatures contrefaites, le non respect des procédures (absence de convocation à l'AGE...)Tout ceci avec la complicité de leur cabinet d'avocat. Ma soeur co-gérante avec son ex mari, a agi à l'époque sous la pression. Ce dernier toujours associé à 49%, ne cesse de tenter de bloquer le fonctionnement de la société par des procédures judiciaires. Est-il possible de contester ces cessions de part acquises frauduleusement afin de le neutraliser ? Je précise qu'il a procédé de même pour les parts de la SCI qui nous loue le batiment que nous occupons (nous étions 3 associés ma seur,son ex mari et moi-même). Je n'ai rien fait en 2008 pour ne pas porter préjudice à ma soeur, complice malgré elle. Peut-on encore agir et comment ? Merci.

Publié par

Bonsoir,
Compte tenu de la complexité de votre affaire, vous n'aurez pas de réponse complète voire éclairée sur un forum public.
C'est donc un avocat qu'il faut consulter sur l'opportunité et le choix des procédures à entreprendre, angle civil et angle pénal.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.