3 infirmières libérales travaillent en collaboration dans un cabinet : une ancienne qui a installé le cabinet, une infirmière en collaboration depuis 4 ans, une troisième infirmière en collaboration depuis deux ans.
Aucun contrat n'est signé et la collaboration se passe en partage des frais, avec une seule clientèle répartie en 3 fois 10 jours de travail chacune.
La plus ancienne souhaite vendre sa clientèle.
En a t-elle le droit? car a priori la clientèle ne lui appartient pas plus qu'aux autres
Peut-elle imposer une personne sans l'avis et l'accord des deux autres infirmières?
Quelle est la valeur juridique de ce type de cession
Merci par avance pour vos réponses
Dernière modification : 25/10/2008
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