Bonjour à tous et toutes
J'ai été présidente d'une association que nous avons mis en cessation de paiement car nous devions 6000€ à une société de prestations car nous n'avions pas vendu toutes les places de 2 séjours.
Malheureusement, avant que notre compte d'association soit actif j'ai effectué un chèque à mon nom de 17000€ pour réserver et après l'ouverture du compte tout à transité par ce dernier.
J'ai oublié de demander mon chèque et suite à la cessation de paiement ils ont déposés le chèque à 2 reprises et je me retrouve interdit bancaire.
Que faire ? Y a t-il une solution ? Que puis-je je faire ?!
Aidez moi
Bonsoir,
Vous voulez dire que vous avez établi un chèque sans provision de 17000 euro pour obtenir le concours de votre fournisseur de séjours ?
Votre oubli (de réclamer le retour du chèque)est sans incidence, ce fournisseur ne vous aurait jamais restitué de chèque, seule caution du parfait achèvement des relations.
Votre second oubli est qu'un chèque n'est pas un instrument de caution, mais un instrument de paiement à durée de vie très longue (d'abord durant le délai d'encaissement, puis après comme reconnaissance de dette.
Oui c'est bien cela, je sais bien mais c'était uniquement en attendant le chéquier de l'association.
Malgré le faites que c'est un "instrument de paiement à durée de vie très longue" beaucoup l'utilise comme "caution" (lors des locations par exemple).
Puis-je faire ou procéder par quelconques moyens ?
Bonjour,
beaucoup l'utilise comme "caution"
Beaucoup grillent aussi les feux rouges ou les "Stop".
Remettre un chèque c'est toujours prendre le risque qu'il soit présenté à l'encaissement.
Le chèque du montant que vous avez cité, sans provision en sus, a en outre été utilisé conformément au but convenu, à savoir garantir un certain niveau d'acticité.
Je ne vois pas quel recours vous pouvez tenter, hors espérer une prise en charge par l'association, ce qui semble compromis en absence de trésorerie.
Il reste un tout petit espoir, convaincre le président du TGI que le fournisseur a été bien imprudent en acceptant votre caution sans vérifier votre surface financière.
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