Bonjour,
Une association 1901 reçoit du public dans un local dont elle a la gestion.
Le règlement intérieur concernant le bon usage des lieux est-il opposable aux tiers ? Et si oui, à quelles conditions ?
Nono 13100
Bonjour,
A aucune condition, si les dispositions du règlement intérieur ne sont pas contraires à l'ordre public.
En fait l'association va se comporter comme un particulier recevant des invités à son domicile, ou pas.
Nouveau
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