Bonjour
Je suis adhérent d'une association dont les membres, étant répartis sur tout le territoire, ne peuvent se rendre à une AGO. Aussi , cette AGO se déroule sur internet uniquement.
Le président a lancé la convocation dans les temps (18 jours avant l’ouverture de l'AG) et a fixé une date limite (date et heure) à 14 jours avant l'AG pour les candidatures au CA (qui se font par mail).
Des candidats ont dépassé l'heure (entre 30 et 70') limite de dépôt des candidatures.
Le RI précise uniquement que les candidats doivent se déclarer au moins 15 jours avant l'ouverture de l'AG.
Les paramètres d'envoi des mails confirment bien qu'ils ont été expédiés en retard.
Malgré nos remarques, le président du bureau de vote a validé les candidatures.
Peut-on considérer que les candidatures reçues doivent être invalidées?
Si oui, comment procéder?
Cordialement
Patmicsim
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés