Buvette dans association sportive

Sujet vu 518 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/11/18 à 04:39
> Droit des Entreprises > Association


davidoche, Côtes-d'Armor, Posté le 12/11/2018 à 04:39
60 message(s), Inscription le 29/06/2016
Bonjour,

Un club de pétanque a-t-il le droit d'ouvrir sa buvette aux personnes ne faisant pas partis du club pour faire rentrer plus d'argent ?

Je vous explique la situation : le club était composé d'une partie adhérents licenciés 50 % avec cotisation pour la licence et d'une partie adhérents loisirs 50 % avec une cotisation un peux moindre. Le nouveau président ne veut plus des adhérents loisirs mais il veut bien qu'ils viennent toujours à la buvette. Ma question est : est-ce qu'une loi interdit de le faire ?

Merci par avance pour vos réponses.

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Tisuisse, Posté le 12/11/2018 à 07:18
12441 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Voir les statuts de l'association qui vous renseigneront.

Si vente d'alcool, si cette buvette est ouverte tous les jours où les adhérents y ont accès, voir si la licence correspondante des débit de boissons alcoolisées est conforme ?

davidoche, Côtes-d'Armor, Posté le 12/11/2018 à 08:52
60 message(s), Inscription le 29/06/2016
Bonjour Tisuisse
Les statuts ne parlent pas de buvette ni quoi que se soit au niveau de la boisson qui y est vendue rosé bière il n'a pas de licence.
que se soit pour les adhérents affilies à la FFPJP ou adhérents loisirs
Merci de vos réponses

Tisuisse, Posté le 12/11/2018 à 09:15
12441 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
La vente d'alcool est soumise à une licence. Posez la question aux services fiscaux.

morobar, Vendée, Posté le 12/11/2018 à 09:16
12256 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
La buvette si elle est autorisée est publique si les accès au concours sont publics.
Dans tous les concours de pétanque auxquels j'ai participé en tant que joueur ou simple spectateur, personne ne m'a jamais réclamé licence ou pièce d'identité.
De même au stade, Stade de France compris, personne ne vérifie votre licence de foutchbolleur si tant est que vous soyez pratiquant de ce sport.

Tisuisse, Posté le 12/11/2018 à 09:33
12441 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Oui mais les organisateurs ont demandé, et reçu, les autorisation administratives adéquates. Souvent, ils sont fournis par des grossistes ou de commerçants qui possèdent la licence et la buvette est tenue pas quelqu'un qui est titulaire de cette licence.

morobar, Vendée, Posté le 12/11/2018 à 09:55
12256 message(s), Inscription le 09/11/2015
Non ce n'est pas toujours le cas.
C'est souvent (peut-être) vrai dans les grandes réunions, mais dans toutes les réunions tenues par de petites structures c'est l'association qui obtient la licence et organise la buvette.
Le principe est simple: on commande la boisson chez un grossiste qui fournit souvent la logistique, cabane, verres...puis on ramène les invendus et c'est la seule vente qui est payées.


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