Bonjour à tous,
Je vous remercie par avance de me lire, car je suis dans une impasse.
Je suis actuellement bénévole dans une association qui a pour activité la production de films institutionnels et publicitaires. A côté de cette association, il y a également une société qui fait de l'audiovisuel avec qui nous sommes très proche.
Sauf que nous avons un problème : Le président de l'association ainsi que le trésorier ont démissionné.
Est-ce que des salariés de la société de production audiovisuelle peuvent être membre de l'assemblée générale, voir président (si oui, évidemment on n'arrêtera de travailler avec eux pour éviter les conflits d'intérêt).
Deuxième question : J'ai lu sur internet qu'il était possible de rémunérer un dirigent de l'association grand maximum aux 3/4 du smic. Cette solution serait pas mal pour trouver un président, car actuellement c'est très très compliqué...
Troisième question : Est-il possible de changer les statuts de l'association en Association collégiale ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Pour que le versement d'une rémunération soit possible, les statuts de votre association loi 1901 doivent obligatoirement prévoir le principe d'une rémunération versée aux dirigeants et ses modalités, entres autres formalités.
Il faut savoir que le fait de rémunérer des dirigeants peut avoir plusieurs conséquences :
- Cela peut vous empêcher de prétendre à l'octroi de certaines subventions ou d'agréments.
- Cela entraîne l'assujettissement de l'association loi 1901 aux charges sociales.
- Cela entraîne des obligations comptables supplémentaires.
Bref, il est important de bien étudier la question.
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