Besoin d'aide formulation Statuts association

Bonjour,

Un groupe d'amis et moi souhaitons créer une association qui propose des ateliers de créations textiles, cours de couture. Notre but est donc d'organiser des ateliers où les personnes apprendraient à coudre, à fabriquer des petits vêtements avec du matériel (fils, aiguilles, tissus, etc.) que nous leur mettrerions à disposition lors de nos ateliers.

Pour ces animations données, nous aimerions être rémunérés (un petit dédommagement en argent pour les heures d'animation). Cependant, nous ne savons pas comment indiquer cela dans les statuts de l'association ? Dans quelle partie le dire, et comment le dire ?

Nous vous remercions d'avance de votre aide.

Cordialement.

Alexandra

Bonjour,

Des sous ===> travail===> salaire et charges sociales.

Rien n'emp^che une association d'embaucher du personnel, pas besoin de statuts pour cela.

Mais si c'est pour récupérer le prix des adhésions et des prestations, aucune diposiiton ne peut vous garantir l'absence de requalification de l'ouvraison en travail dissimulé.

Au sein de chaque préfecture il existe un service des associations, dont il conviendrait de rencontrer le responsable, il vous indiquera les limites de ce qui peut être toléré, d'une activité commerciale...

Une association peut salarier, inutile que ce soit écrit aux statuts. Mais attention:

- Salarier n'est pas une mince affaire: ça implique des démarches administratives lourdes, complexes et risquées car si on se plante on peut avoir de gros soucis. Il est recommandé de se faire aider/conseiller. A noter qu'il existe des dispositifs permettant leur simplifications dans certains cas particuliers (Chèque Emploi Associatif, GUSO, etc...)

- Attention à bien définir les tâches salariées et bien les séparer des tâches bénévoles. Le mélange des genres est dangereux (risque de travail dissimulé).

- Nottament, attention au cumul entre salariat et responsabilités bénévoles dans l'association. Les dirigeants d'une association à but non lucratif - CA, bureau - sont normallement bénévoles (il est possible de les salarier mais sous des conditions et limitations contraignantes, du coup c'est rare). Si en plus de leur mandat bénévole ils sont salariés pour d'autres tâches, on retombe au deuxième point: il est nécessaire de bien séparer les deux type de travaux pour éviter les problèmes. Dans beaucoup d'associations les dirigeants qui veulent se faire salarier préfèrent démissionner au préalable de leurs fonctions de dirigeant, par prudence.

Plus d'infos par ici: https://www.associations.gouv.fr/l-association-employeur-de-salaries.html