Bonjour,
Nous sollicitons vos conseils pour savoir si nous pouvons demander et obtenir réparation des pertes et dommages causées pour la location d'un local précaire, à vocation commerciale, annulée au dernier moment, en sachant que la convention n'a pas été contresignée par le bailleur.
Par avance merci pour votre aide
cdlt
Bjr,
En la matière tout est possible, reste à administrer la preuve de ce bail précaire, surtout en l'absence de convention établie et signée par le bailleur.
merci pour votre réponse.
un exemplaire du bail est en notre possession puisqu'il nous a été envoyé par email. Nous l'avons imprimé, scanné, puis retourné par email au bailleur.
A ce stade l'accord des parties n'est pas acquis puisque le bailleur n'a pas signé la convention.
L'envoi par mail d'un projet non déjà signé ne peut que démontrer une étape de négociation, à mon avis.
Tapez votre texte ici pour répondre ..A ce stade l'accord des parties n'est pas acquis puisque le bailleur n'a pas signé la convention.
L'envoi par mail d'un projet non déjà signé ne peut que démontrer une étape de négociation, à mon avis.
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