Autorisation de Tombola pour une école

Bonjour,rnrnNous venons de créer une association de parents d'élèves (parution au JO le 8/11/14) et nous souhaitons organiser une tombola pour Noël afin de financer la coopérative, seulement voilà, au vu de l'ancienneté de l'association j'ai peur que l'autorisation préfectorale ne soit refusée.rnJe sais que les loteries et tombolas sont interdites si elles recouvrent 4 condition: "offerte au public, espérance de gain, hasard et contrepartie financière".rnrnMa question : si la tombola est réglementairement réservée aux familles des élèves, tombe-t-elle sous le coup de l'interdiction, n'étant pas "offerte au public" ?

Bonjour,rnVoici pour ce qui est de la règlementation de l'organisation de jeux et autres tombolas :rnhttp://vosdroits.service-public.fr/associations/F21565.xhtml

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour,rnMerci de votre réponse mais j'ai déjà lu tout ça, ma question porte sur "l'offre au public". Peut-on se passer de l'autorisation (comme je l'ai lu) si la tombola ne concerne que les parents d'élèves?

Je ne sais pas où vous avez lu cette particularité, mais la notion de "public" est en général à rapprocher par antagonisme à celle de "cercle familial".

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Bonjour, j'ai lu cela sur: http://www.occe.coop/~ad83/documents/loterie_tombolas_lotos.pdf concernant une occe mais j'avais trouvé le même type de texte concernant une association qui avait restreint la tombola à ses membres, donc je me demandais si on pouvait restreindre a la famille des élèves et si cela était réellement recevable.

A mon avis le risque d'un refus d'autorisation voire d'une absence de demande est plus important que la distinction "privé" ou "public".rnEn outre je suppose que l'association n'a pas réservé statutairement l'adhésion aux seuls parents d'élèves, mais qu'elle a prévu membres honoraires, bienfaiteurs...

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Merci pour votre réponse, au vu du délais de deux mois concernant la demande, je pense qu'il va falloir qu'on reporte cette tombola qui dont le tirage était prévu pour Noël.rnD'autant que l'association est récente et risque donc de se voire refuser cette autorisation.

Mon avis est qu'il vaut mieux demander une autorisation plutôt que de s'en dispenser sur la simple interprétation d'un texte, interprétation sujette à caution.rnLe débat "public" ou "privé" intervient régulièrement dans les affaires de diffamation, calomnies et autres injures publiques, les sanctions étant différentes selon l'entourage retenu.

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Merci,rnJe vais voire avec la directrice de l'école pour voire si elle a déjà fait ce genre de demande ce qui pourrait faciliter l'autorisation.

L'école ne peut organiser, j'ai donc envoyé un mail à la préfecture pour des éclaircissement sur la notion d "offre au public"