Bonjour,
Nous sommes en cours de création d'une association de randonnée pédestres. Dans le bulletin d'adhésion, nous prévoyons de demander à nos futurs adhérents une attestation sur l'honneur qu'ils sont en possession d'un certificat médical de moins de trois ?????? leur autorisant la pratique de la randonnée.
Cette attestation a-t-elle une valeur juridique ?
Merci.
Merci pour la réponse
Pour info.
Pour les pratiques sportives des mineurs, ou des membres d'associations sportives (comme je crois de salle de gym) il me semble qu'il est couramment demandé un certificat medical autorisant la pratique de tel ou tel sport. (même cardio parfois pour le sauna!) ou une decharge.
Une attestation d'assurance individuelle exonerant * l'assurance de l'assoc peut suffire.
En fait selon le profil , l'age de vos membres la réponse à vos questions sera peut être différente.
Certaines assurances mutualistes ont l'habitude de couvrir ce genre de risques et devraient pouvoir vous fournir des statuts et des formules "type" qui vous simplifieront la vie.
*
chaque rentree les parents d'eleves par ex sont informés qu'ils n'ont pas a souscrire des assurances scolaires qui feraient double emploi.
Bonjour,
Une attestation d'assurance individuelle exonerant l'assurance de l'assoc peut suffire.
Aucun assureur ne renoncera à un recours s'il estime la responsabilité d'un tiers engagé.
En outre si la responsabilité pénale de l'association est engagée, la partie civile sera toujours en mesure d'obtenir une indemnisation.
Il vaut donc mieux assurer l'association ainsi que les membres exerçant une activité.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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