Est-ce que les statuts et/ou règlement intérieur d’une association loi de 1901 peut êtres rédigés en langue étrangère?
Bonjour,
A coté du français certainement.
Exclusivement, non (loi TOUBON). Vous devez déclarer cette association en Préfecture au service adéquat, et le fonctionnaire n'est pas obligé de lire le tchèque ou l'azéri couramment.
En cas de contentieux, vous devrez traduire ces documents par un expert agrée en cours d'appel et je vous souhaite bien du plaisir (coté finances).
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
depuis l'ordonnance de villers coterets sous françois 1°, il y a plusieurs siècles, les actes officiels doivent être rédigés en français.
en outre selon la constitution, le français est la seule langue officielle.
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