bonjour, ma question est simple mais je ne trouve pas de textes officiels précisant clairement ce point. Je suis membre du bureau de mon association (chorale) et nous sommes confronté au problème suivant auquel personne n'a de réponse officielle et non contestable. une personne ayant démissionné de l'association peut elle exiger de recevoir la convocation à l'assemblée générale, d'y partiper voire même de donner un pouvoir a une autre personne sous pretexte qu'elle a payer ses cotisations ??? Nos statuts indiquent que seuls les membres actifs et à jour de leur cotisation sont convoqués et ont le droit de vote lors de l'AG, et que la qualité de membre se perd par démission. Donc, selon nos statuts, la demission entraine de fait la perte de qualité de membre et donc la personne ne doit pas être convoquée ni assister à l'AG et encore moins voter ou donner un pouvoir fusse -t-elle à jour de ses cotisations. enfin ceci est mon analyse, mais est-ce la bonne ??? merci infiniement de bien vouloir m'éclairer ..
Bonjour,
Oui l'analyse est bonne la conformité aux statuts est respectée.
Hors ce sont les statuts qui font la loi.
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