association remboursement cotisation et Covid

Bonjour,

Créée en 2013, notre association donne des cours de danses aux enfants et adultes, grâce à deux salles qui nous sont mises à notre disposition gratuitement.

Nous sommes affiliés à la FFD, notamment pour avoir une assurance et être en règle avec la SACEM/SPRE.

Avec le Covid, n'ayant plus accès aux installations, puis avec le confinement les cours n'ont pas été tenus. Nous n'avons pas pu rouvrir à compter de juin puisque nous n'avions plus d'installation à disposition.

Notre règlement intérieur précise que nous ne faisons aucun remboursement, car lorsqu'on lance un cours il faut qu'il y ait un minimum d'inscrits sinon on ne peut pas payer la salariée. Nous demandons une cotisation annuelle et offrons la possibilité de régler en trois fois. Deux adhérentes réclament le remboursement d'une partie de leur cotisation suite aux cours non tenus. Nous ne pouvons pas prendre la décision de les rembourser car si nous le faisions nous devrions rembourser chaque adhérent, la Loi nous obligeant à les traiter sur un pied d'égalité. La FFD a émis un communiqué disant de faire du cas par cas mais cela est contraire puisqu'on ne les traiterait plus sur un pied d'égalité. Ce communiqué traite aussi de droit à la consommation, droit civil, etc.

Comment devons nous faire ? Y a-t-il eu jurisprudence sur ce sujet ? La personne nous menace de saisir la justice puisque son neveu est avocat à la Cour de Cassation et elle nous a mis en copie un courrier de la SCP de son neveu, courrier lui aurait été adressé mais que nous pensons être un faux car il y a le même ton dans les phrases, des fautes d'orthographe et une signature scannée.

Merci pour aide. Dernière modification : 23/09/2020 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

De nombreuses associations ne remboursent pas les cotisations mais dédommagent les adhérents en faisant une remise (voir gratuité) pour la réinscription.

Bonjour,

D'éjà, par recherchese sur internet, vous devriez pouvoir vérifier si cet "avocat" existe et s'il est bien à la Cour de Cass. Si ce n'est pas le cas, vous pourrez alors vous tourner vers le Bâtonnier, au greffe de votre tribunal, popur lui demander conseils.