Bonjour,
Une association loi de 1901 est-elle soumise aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans le cadre de contrats qu'elle souhaite conclure avec des acteurs privés (en l'espèce, une société d'assurance) ? Le cas échéant, existe-il un seuil en deçà duquel elle ces obligations ne s'appliquent pas ?
Merci d'avance !
Vincent
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