Bonjour,nous sommes3 ass mat regroupées en une association loi 1901,nous louons un local et y gardons nos boutchoux....il a evidement fallu passer le logement en E R P,le mettre au norme etc etc...Apres un an d'exercice la societe de la mise en conformite de l'electricité nous annonce un passage obligatoire annuel d'une 10zaine de minute pour la petite somme de presque 200E que nous n'avons biensur pas de trop....est ce une obligation???un contrat doit il etre signé???
Peut on éviter cette dépense???
d'avance merci
Bonjour,
Je pense qu'effectivement, tous les bâtiments classés en ERP sont tenus de faire procéder annuellement à un certain nombre de contrôles de sécurité, qui portent sur les installations électriques, les installations "gaz" lorsqu'elles existent, ainsi que que les ascenseurs ( ça ne doit pas exister dans votre cas) et les portails et portes automatiques.
Vous trouverez toutes les explications sous ce titre:
Contrôles et visites des Etablissements Recevant du Public (ERP) extrait du site:
http://hsct2.free.fr/erp.php
Vous devez vous renseigner auprès des services techniques de votre commune.
Cordialement.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2025 Experatoo.com - Tous droits réservés