Bonjour
Dans une association loi 1901 d'anciens sportifs regroupant 130 membres qui ont acquittés une cotisation annuelle, il est organisé chaque année quatre manifestations ou ces membres peuvent y participer ainsi que leurs amis non membres moyennant une participation. Au cours des quatre événements est proposé un apéritif et un buffet ou repas.
Suite à cette manifestation si un participant était jugé responsable d'un accident,
Est ce que l'association serait responsable ?
Qui dans le bureau directeur serait aussi responsable ?
Le Président d'Honneur Oui Non
Le Président ? Oui Non
le ou les Vices Présidents Oui Non
Le Secrétaire ? Oui Non
Le Secrétaire Adjoint ? Oui Non
Le Trésorier ? Oui Non
Le Trésorier Adjoint ? Oui Non
Les Membres du Bureau ? Oui Non
Le Responsable de l'un de ces 4 évènements? Oui Non
Notre assureur qui n'a pas établi un contrat
incluant ces 4 manifestations Oui Non
Merci pour l'attention que vous porterez à ma question qui est l'objet de discussions animées au sein de notre association.Cordialement
bonjour
avant toute chose consultez le lien
http://www.associations.gouv.fr/707-la-responsabilite-des-dirigeants.html
Notre assureur qui n'a pas établi un contrat
incluant ces 4 manifestations Oui Non
En principe non. Il appartient à l'association d'assurer sa responsabilité civile pour toutes ses activités
Si toutefois, vous passez par un courtier, qui représente son client, sa responsabilité peut éventuellement être mise en cause pour défaut de conseil si vous en apportez la preuve
Il appartient à l'association de donner à l'assureur tous les éléments pouvant constituer le contrat
__________________________
Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Bonjour, merci pour votre réponse nous avons notre réunion mensuelle le lundi 3 novembre et je vais de nouveau en parler vu qu'il y aura ce jour la notre assureur que nous avons convoqué afin qu'il fasse le point sur notre contrat pour lequel il n'y avait aucune extension contractualisée en rapport aux quatre manifestations annuelle que nous organisons depuis avril 2000!!!!!Cordialement
Nouveau
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