Bonjour,
Nous sommes 3 intervenants professeur de théâtre (travaillant ensemble depuis 10 ans) ayant créé l'année dernière une association loi 1901 pour pouvoir vivre de notre activité.
Nous sommes donc à la fois membre du bureau bénévole et rémunérer pour nos prestations d'intervenant théatre dans les écoles ou collectivité.
Est ce bien légal ?
Deuxième point : Nos prestations sont facturées pour le moment à l'association car nous sommes chacun avec un statut d'autoentrepreneur. Mais nous souhaiterions devenir directement salarié de l'association mais sans en perdre nos place au bureau.
Y a t il un moyen légal de continuer à exercer bénévolement le travail d'administration de l'association et d'être salarié pour les activités théâtral?
Bien cordialement.
Je me demande pourquoi nombre d'individus créent des sociétés, paient des impôts sur ces société, s'embêtent à tenir une comptabilité, prennent des contrôles ursaff, inspecteur du travail, fisc, TVA..
Alors qu'il est si simple de créer une association bidon et de se faire payer comme salariés.
Mais alors comment l'association trouve les fonds pour rémunérer les auto-entrepreneurs ?
En ayant une activité commerciale de vente de produits et services.
Ce montage semble tout à fait étudié pour éluder toutes les obligations, certes nombreuses, qui pèsent sur les entreprises.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Merci pour cette réponse pleine d'intelligence et sans mépris aucun.
Pour infos, les AE payent des impôts, ursaff et il n'est pas question ici d'exonération de TVA ou autre envie de ne pas participer à l'impôt ou refuser de fournir une comptabilité (d'où vient ce mythe que les ASSOS 1901 ne doivent pas tenir de comptabilité ...).
Malheureusement, les DRAC ne subventionnent pas les SARL et sans ce soutien, on laisse la culture aux seules entreprises commerciales qui pour être rentable ne produisent pas forcément des "produits" de qualité... Alors, oui, on peut réserver la partie de cerveau disponible des enfants aux télé-réalités et autres éloquences culturelles....
Et puis, mais surement le savez vous, les salariés des associations ont les mêmes obligations légales que les salariés des SA .. et l'association, en droit du travail, est soumis aux mêmes obligations légales que les SA... Bref, votre jugement était intéressant à lire mais pas forcément indispensable...
Et puis le but de devenir salarié au lieu d'être en AE est de régulariser une situation qui nous semble borderline, mais comme vous avez pu le lire l'assoce n'a qu'un an et il était évident que nous n'allions pas devenir salarié sans le recul nécessaire...
Bonjour
Je connais bien les régimes des associations, j'en ai 2 où je suis président et où j'endosse le rôle de trésorier également avec procuration de l'ancien trésorier et aval de ma banque ayant fourni tous les documents légaux demandés.
ce que les gens ignorent totalement en matière de droit est qu'une association a le droit de faire du business mais c'est en fonction du montage que tout ceci est défini.
pour ma part, j'ai monté 2 assoc à caractère fiscal ce qui fait que je peux mener 2 activités commerciales différentes
j'entends déjà certains crier que c'est du travail au noir illégal mais en fait c'est bien légal
dans une assoc fiscale vous pouvez faire jusqu'à 60000 eur de chiffre d'affaires pour des produits et 27000 eur pour les prestations de services donc en combinant les deux jusqu'à 87000 eur par année civile du 1/1 au 31/12
en ne dépassant pas ces montants l'assoc ne payera aucun impôt sur les sociétés, ni tva, ni charges fiscales mais l'argent doit rester dans l'assoc
pour le faire sortir, il existe pas mal de possibilités
déjà chaque membre du bureau a droit à une prestation compensatoire honoraire de l'ordre de 375 euros par mois à décider en conseil d'administration, avec effet rétroactif en cas de non possibilité de paiement immédiat
ce montant sera à déclarer aux impôts mais sera exonéré s'il ne dépasse pas les 4400 euros par an et par personne (au centre des impôts ils vous le préciseront)
ensuite faite passer toutes vos charges, tél portables personnels, internet, frais de déplacement, frais de réception (votre nourriture du genre une ou deux fois par mois pour l'assoc, et du coup ça vous paye vos courses)
perso, sur une de mes assoc qui me rapporte de l'argent avec de la vente de produit (limite 60000 eur de CA par an que je n'attends pas (j'ai fait 54000 eur en 2014 donc hors plafond)) j'ai acheté un véhicule qui est mon véhicule personnel. tous les frais dessus, essence, assurance, réparation... c'est à la charge de l'assoc. pour vous 3, ben 3 véhicules à faire passer dessus et si vous avez déjà eh bien en conseil d'administration vous décidez que l'assoc vous remboursera petit à petit les frais d'achat
du coup, vous avez l'occasion de sortir peu à peu l'argent de vos efforts sans que l'état vous en prenne plus
si votre assoc marche bien viendra après la notion de paiement des salaires
mais dans ce cas là vous devez savoir que vous ne serez plus membres du bureau mais intervenant
ce qui serait plus simple, ce serait soit d'avoir d'autres membres (un peu fantômes mais c'est vous qui vous en occuperiez en votre nom et il faut des personnes de confiance) soit l'un d'entre vous reste président et les deux autres sont intervenants et donc salariés sous la responsabilité du président
si vous ne savez pas à qui vous adresser pour des personnes "fantômes" pensez à vos conjoints ou enfants majeurs
j'ai une copine qui a monté son assoc fiscale comme ça pour faire manger ses 2 enfants à charges. elle a mis son fils président et sa fille trésorière et elle est intervenante
mais elle gère tout. ça devient presque ce que j'appellerai une assoc unipersonnelle à responsabilité limité
et c'est parfaitement légal !
une fois j'ai rencontré un gars du genre qui gagne 10000 euros net par mois en bossant dans un bureau et à dénigrer les gens. quand il a vu comment je savais comment gérer des assoc il m'a mis au défi et là il est tombé des nues : comment un avorton comme moi pouvait savoir de telles choses secrètes... il gérait des fonds privés défiscalisé à hauteur de plus d'un million d'euros par an et il ne voulait pas payer le moindre centimes à l'Etat. je lui ai expliqué rapidement comment je ferai si j'avais une telle somme et il est resté con ! il faisait comme ça !
comme quoi l'avorton n'est pas un novice en association
alors messieurs pour votre assoc de théatre ne vous laissez pas manipuler par des idiots qui n'y connaissent rien aux associations, mais alors rien du tout ! tout juste la paperasse et ça s'arrête là
bon courage