Bonjour,
UNE ASSOCIATION LOI 1901 PEUT-ELLE EMBAUCHER UNE PERSONNE EN DIFFICULTÉS EN
CONTRAT CES (20H/SEMAINE) DÈS LA CREATION DE L'ASSOCIATION OU Y-A-T-IL UN DELAI A RESPECTER ?
MERCI VOTRE REPONSE
SLTS
Bonsoir "alloa"
Je ne vois pas sur quelle base il y aurait un délai.
Mais le CES n'existe plus : depuis 1er janvier 2010 : CUI (contrat unique d'insertion) voir http://vosdroits.service-public.fr/F21006.xhtml
Attention! l'association ne peut conclure seule ce type de contrat, il faut une convention tripartite avec Pôle Emploi!
__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés