Association , et vente d un fond

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Bonsoir,

Je me sépare de mon compagnon et associe. Je suis salariée de la Sté mais ne souhaite pas continué à travaille avec lui l année prochaine . Je souhaiterais savoir si au moment de la vente si je ne travaille plus dans la Sté je peux récupère à part égale la moitié du montant de la vente . Merci d avance

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Bonjour,

Si vous êtes associée, vous conserverez vos droits, même après votre séparation.

Mais comme votre post manque de précision, difficile de vous donner une réponse plus développée.

Cordialement.

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Merci déjà pour votre réponse. Je suis salariée et j ai 49 pourcent des parts. Lui est gérant salarié. Quand la Sté était en difficulté sa famille nous a prête de l argent mais que nous avons intégralement rembourser. Aujourd'hui il me dit que sans cette aide extérieur nous ne n aurions pas pu acquérir le fond . Et donc il estime que je ne mérite pas mes 49 pourcent !

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Bonsoir,

Que signifie exactement "vente du fonds"?

Est-ce l'étape préalable à la décision de dissolution de la société, puis de sa liquidation.
Si c'est le cas, je vous répète qu'en votre qualité d'associée, vous recevrez 49 % de l'actif net qui ressortira du bilan de liquidation.
Si ce n'est pas le cas, le prix de vente du fonds reviendra à la société et ne fera pas l'objet d'un partage. Seule la plus-value éventuelle participera à la formation du résultat comptable, puis du résultat net après paiement de l'impôt sur les sociétés. S'il y a distribution de bénéfices, vous recevrez 49 % du bénéfice distribuable.

Les droits attachés à la détention de parts sociales ne peuvent être réduits, en particulier les droits pécuniaires.

Cordialement.