Bonjour à tous,
J'ai fondé une asso 1901 pour donner une légalité à mes activités (je donne des cours de danse).
Les statuts et le nom de l'association a été déposé en préfecture en 2012 et je suis devenu salarié de l'asso.
La première année pour démarrer et avoir des finances en caisse j'ai travaillé bénévolement (nous avons -avec mes élèves- créé un logo , un blog , fait imprimer des prospectus etc ... pour se donner les moyens d'une promotion).
Puis , la deuxième année un nouveau bureau a été élu.(je ne rentre pas dans les détails dont les choses se sont faites ; appelons cela une prise de pouvoir)
Et là les choses ont commencés à se dégrader. Le nouveau président et la nouvelle secrétaire ont pris notre association pour leur propriété.
Le blog est devenu "leur" blog , des photos sont apparues ( où ils étaient toujours au premier plan). Ils prennent la décision seuls de fonder un groupe chorégraphique reprenant le nom de l'association,Ils me présentent un contrat de travail illégal(salaire inférieur au SMIG). Aucun compte rendu de notre dernière Assemblée générale et des réunions du bureau , cloisonnement , bref je suis devenu -avec mes amis fondateurs - un parias.
je pense que le nouveau bureau prépare notre exclusion (moi même et les personnes qui partagent mon point de vue).
Donc ,voici ma question:
Ai-je le droit de demander mon salaire de ma première année de travail sans attirer d'ennuis aux membres du bureau fondateur qui sont mes amis et qui partagent mon point de vue et ai-je le droit de déposer le nom et le logo de l'asso (que j'ai fondée)chez un notaire ? Si j'en avais le droit le nouveau bureau n'aurait plus qu'à ; soit fonder une nouvelle asso , soit changer le nom de l'asso que j'ai fondée. Je ne vous cache pas que je souhaiterai bien emmener tout ce beau monde devant le conseil des prud'homme car j'ai travaillé presque 3 ans en dehors de toute légalité sur droit du travail.
Merci de vos avis et réponses en étant à votre disposition pour toute précision.
Cordialement
En réalité vous aurez des surprises car en droit français nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude.
Créer une association en vue d'en être un salarié c'est tout simplement de l'abus de confiance, une manœuvre destinée à éluder les règles fiscale et sociale de la création d'entreprise.
Mais cela peut passer.
Pour le reste bien sur vous pouvez trainer au CPH l'association, mais c'est là que le bât blesse, c'était à vous de signer votre propre contrat de travail.
Enfin sigles, logos...créations graphiques...se déposent à l'INPI et non chez un notaire.
__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour et merci de votre réponse,
J'aurais dû préciser que étant cofondateur de l'association, je n'étais pas membre du bureau : nous avons élu un président,un secrétaire et un trésorier.
La première année j'ai travaillé bénévolement pour "remplir la caisse de l'association" , la deuxième année j'ai travaillé en CDD durant 8 mois (8 CDD d'un mois)et la troisième année 1 CDI de 12 mois.
Le contrat de travail à été signé par le président ( mon employeur)et moi même (salarié).
Cette précision étant apportée,cela ne change t il pas votre point de vue (abus de confiance)
Merci de votre réponse
Cordialement
Idefix35
Bonjour,
Cette précision étant apportée,cela ne change t il pas votre point de vue (abus de confiance)
C'est vous qui disiez au début :
J'ai fondé une asso 1901 pour donner une légalité à mes activités (je donne des cours de danse).
C'est assez clair comme formulation, c'est très nettement une magouille pour éviter d'avoir à vous déclarer comme professionnel, d'où la qualification d'abus de confiance donnée par moisse.
Sinon :
1 CDI de 12 mois.
Je ne connais pas de CDI avec une durée limitée...
Rebonjour,
CDI de 12 mois: en effet l'erreur est de ma part , CDI tout simplement - qui pouvait être révisé chaque année (nombre d'heures de travail et salaire)en fonction du nombre d'élèves.
Quand à la "magouille" ?? ,j'avoue ne pas comprendre , mes bulletins de salaire stipulent bien que je suis professeur (diplomé d'état)donc professionnel.
L'asso a été justement été créée pour déclarer et légaliser mon activité.Sinon cela aurait été du "travail au noir".
Les charges sociales ont été versées .L'association a tout fait dans les règles.
Je précise également que j'ai "créé un assos" , en fait je suis cofondateur avec mes élèves ; nous sommes tous membres et le bureau (dont je ne fait pas parti bien sûr est composé de trois personnes .Quand au contrat de travail , nous nous sommes inspiré d'un contrat de travail que j'ai signé avec une autre école .
J'ai des employeurs multiples.
Merci de vos avis
Cordialement
Idefix