Association et politique

Bonjour,

Je me permets de solliciter votre aide, nous sommes une association 1901 créée en début d’année dont l’objet est la défense d’un service public menacé.

Le conseil d’administration est composé de 10 personnes, dont 3 co-présidents.

Dans nos statuts, il y a point particulier qui est un peu le socle de notre association, à savoir que nous sommes apartisan et non politisé.

La semaine dernière un des 3 co-présidents a déclaré sa candidature aux élections législatives qui auront lieu les 12 et 19 juin prochain ce qui mets le coprésident (également porte-parole) dans une situation délicate (mais choisie), quant à l’association on craint que cela nous porte préjudice. Il en va de la « réputation apartisane » et citoyenne de l’association qui est mise à mal. Puisque dorénavant le porte-parole co-président est étiqueté politiquement (sans être élu à ce jour bien sûr). Cela est inacceptable.

Comment devons-nous agir ? Sachant que nous considérons que le droit à chacun de se représenter à des élections républicaines ou syndicale représente un droit fondamental de notre démocratie, nous ne pouvons l’interdire.

Merci pour votre retour

bonjour,

vous indiquez que le fait qu'un de vos co-président se présente aux élections législatives est inaceptable.

- cette interdiction est-elle mentionnée dans vos statuts ?

- votre co-président se présente-il avec le soution d'un parti politique ou à titre individuel ?

Personnellement, je doute que des statuts d'une association interdisant à ses membres de faire de la politique ou d'être adhérent à un parti politique soient licites.

la défense d'un service public est de la politique.

salutations

Bonjour,

Merci pour votre retour rapide.

Le silence de nos statuts n'interdit pas de se présenter à une élection républicaine.

On fait tous de la politique on est bien d'accord, sauf que dans le cas qui nous occupe le co-président se présente avec le soutien d'un parti politique bien connu.

Cordialement,

pourtant vous écriviez " Dans nos statuts, il y a point particulier qui est un peu le socle de notre association, à savoir que nous sommes apartisan et non politisé."

donc vous ne pouvez interdire, ni exclure cette personne de votre association.

êtes-vous certain que dans les membres de votre association, il n'y a aucun qui soit adhérent d'un parti politique ?

Bonjour,

L'encartage politque est en effet à la discretaion de chacun, cela ne nous pose pas de problèmes tant que cela reste aux vestiaires.

C'est l'expression politique partisane qui n'est pas admise, nottament lors de nos réunions.

On peut en effet pense que le co-président pourra toujours lors des réunions de CA rester "neutre" même si parfois la frontière est ténue.

Là, où cela nous pose problème c'est qu'il nous parait difficillement tenable d'occuper à la fois une casquette de co-président porte-parole et aussi de candidat à une élection législative.

Les citoyens vont voir dorénavant le candidat politique plus que le porte-parole d'une association cotoyenne et apartisane poltiquement.

vous évoquez des possibilités et non des certitudes.

si le cas n'est pas prévu par vos statuts, l'organisme de votre association qui a élu ce coprésident pourra toujours le révoquer en application de l'article 2004 du code civil.