Bonjour,
Mon épouse travaille dans une société à cractère associatif.
cette entité adhère à Syntec.
Par le fait qu'elle soit de type associatif, a t'elle le droit de ne pas appliquet syntec dans son intégralité ? ex : prime de vacances, 20 min de pause/jour pour les femmes enceintes ....
merci de votre rtour
bonjour,
non elle doit tout appliquer sauf si la convention prévoit elle m^me une réserve pour une association 1901
pour tout savoir sur les associations 1901:
http://www.fbls.net/constitution1901.htm
POUR TOUT SAVOIR Sur les conventions collectives et les contrats de travail
http://www.fbls.net/contratdetravail.htm
allez en bas de page
merci
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