Bonjour,
Notre association Hadock à pour but de permettre à trois artistes/artisans de travailler dans un local professionnel.
Aussi, Hadock doit signer un bail commercial dans une semaine.
Par rapport à des échanges de service avec le futur propriétaire, celui-ci aurait souhaiter nous laisser 9 mois de loyer à titre gratuit.
Est-ce possible?
Merci
loutrelicorne
Bonjour,
Le propriétaire fait ce qu'il veut mais mieux vaut que ce soit bien précisé par écrit sur le bail.
Bjr,
La création d'une association (loi de 1901) ne parait pas la solution idéale pour ce genre d'objet.
Il doit exister des modalités plus adaptées, genre SCM ou SCI qu'une simple association, surtout en cas de conflit entre les adhérents (adhésion libre en association) ou les membres d'une société.
Nouveau
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