Bonjour, (indispensable pour obtenir des réponses)
Jusqu'à l'arrivée d'un nouveau président (l'ancien était moi-même, jai quitté cette fonction volontairement après 18 ans de secretaire puis 18 ans de presidence), la SOCIETE DES CHASSEURS DE --------- était gérée et administree, comme son nom l'indique par des chasseurs de -------- c'est à dire des gens qui répondaient aux critères lors de la création en 1950 : pouvoir prendre leur permis sur cette commune + les proprietaires et ayant droit ayant donne leur baux. Par extension, depuis que les permis ne sont plus pris dans les communes, la règle non écrite qui existait (naturellement), qui était d'être residant ou proprietaire ou colletéraux ou descendants.
Depuis, d'autres personnes ont été admises et chassaient avec nous mais sans pouvoir accéder au conseil d'administration et au bureau de l'association.
Apres plusieurs autres actions illégales, le nouveau président a cherché à refouler certains chasseurs anciens et a permis à des externes, sans l'avis des chasseurs de --------- de rentrer au conseil d'administration.
Pour ma part, un probleme de santé ne m'a pas permis de réagir en temps utile et les autres chasseurs ont préféré, en mon absence, se taire ou partir.
Aujourd'hui, la majorité du bureau et du conseil d'administration n'est pas compposqée par des chasseurs de ----- et, évidemment, prennent des décisions totalement inacceptables, ne correspondant qu'à leur mode de chasse (la battue des grands animaux) cherchant à empêcher toute autre activité de chasse.
Est-ce que, comme je le pense, un recours est possible ?
Déjà les statuts ont été refondés illégalement en assemblée générale non extraordinaire sans que nous ayons eu un projet envoyé à l'avance (impossibilite d'analyse).
J'aimerai mettre la pression mais sans aller au tribunal évidemment, mais si c'est indispensable, nous irons.
Pouvez vous me renseigner ?
Merci d'avance.
Bonsoir,
Je ne suis pas chasseur, mais il me semble qu'il existe une fédération départementale de chasse qui regroupe les ACCA.
C'est peut-être une première piste pour exercer une pression sur l'ACCA dont vous êtes membre.
Cordialement.
Bonsoir,
merci d'avoir repondu meme si vous n'avez pas la solution
OUI il ya une federation ...
NON, nous ne sommes pas sous le regime des ACCA
c'est presque toujours des associations communale de chasse
nous c'est une societe de chasseurs
le principal proprietaire en 1950 (180ha sur plusieurs communes nous entourant mais d'un seul tennant, chasseur lui meme , avait souhaite donne son droit de chasse aux chasseurs de ....... et ainsi s'est creer autour de cette propriete cette societe de chasseurs de ... lieu d'habitation du proprietaire...... et tous les autres proprietaires ont aussi cede leur droit dechasse sur toute leur proprietaire
contrairement au societes communale qui nepeuvent depassser les frontieres dela commune
il est vrai que notre commune ne fait que 302ha et si l'on enleve les habitation et 200m tout autour il ne reste pas grand chose........
voila des explications complementaires
quand a la feferation..... ils se moquent de tout cela et dans cette institution personne na les competences pour regler un tel probleme
En tout cas merci encore de s'etre interesser a nous
Je vous adresse mes sinceres salutations
Je suis curieux. Votre société est donc une société civile qui doit répondre aux exigences et dispositions du code civil.
Peut-être que vous pouvez prendre en défaut les dirigeants actuels qui commettraient des "entorses" à l'administration de ce type de société.
Je serais très intéressé si vous me donniez les références juridiques (articles du code civil) auxquelles fait référence votre société de chasseurs.
Cordialement.
oui, curieux ? mais votre curiosite est interessante, elle me permet de reflechir dans d'autres directions
J'attend de pouvoir recuperer les ancien statut et les " nouveaux"
Mais meme si la denomination est "societe des........" c'est bien une association loi 1901 dont il est question
J'ai deja pu identifier plusieurs fautes "graves" de la nouvelle equipe mais il est difficile d'avoir tous les elements ecrits .... un flou artistique regne ...
Deja des decisions et actions realisees sans avoir passe par l'assemblee generale et que sans aucun ecrit ne les mentionnent sont listees mais l'inconveniant et le depart des trop de chasseurs de...... degoutés par ces actions et qui ne voulant pas de vague s'abstiennent d'actions ou de porter leur soutien
Cordialement
Les termes sont trompeurs!
Sachez que comme en matière de sociétés commerciales, l'administration défaillante d'une association peut faire l'objet d'une requête en référé au président du TGI afin de désigner un administrateur provisoire.
En général, les dirigeants "pas nets" commencent à s'affoler.
Cordialement.
Re bonjour
oui en effet les termes sont trompeurs.... mais a l'epoque de la creation de cette association je n'avais que 5 ans alors !!!!! mais je pense que ils s'etaient assez bien par ailleurs couvert car c'est un notaire qui est a l'origine de cette societe avec d'autres personnes qui pour l'epoque etaient plutot instruites....(ingenieur agronome, instituteur, ancien chef de gendarmerie, fonctionnaire des ponts et chaussees)
je pense que lorsque j'aurai fait le tour de la question, je vais essayer de voir un avocat pour avis , ensuite je vais preparer la plainte et leur faire savoir (mais deja je les ai prevenu que des choses faites et entre autre que la procedure pour nouveaux statuts sont illegales et donc peuvent permettre d'annuler toutes les dispositions prises lors de la derniere assemblee generale: mais ils pensent que en dehors de leur signaler l'illegalite je n'irai pas plus loin)
Je pense que avec un dossier plus dense, ils devraient comprendre qu'il vaut mieux demissionner tranquillement que d'aller plus loin..... mais je crains que les "leaders" de l'action ne soient pas assez ..'intelligents" pour assimiler les risques qu'ils encourent
Merci de vos encouragements et pour cette discussion qui m'est fort utile
cordialement
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