Bonjour,
Suite à un appel au impot on m'informe que l'association que j'envisage de créer doit être de type "une association de type comerciale".
Pour le coup je suis perdu, je ne trouve aucune info sur internet concernant les statuts sachant que mes statuts de loi 1901 à but non lucratif était déjà prêt.
Que dois-je changer pour ma déclaration à la prefecture ?
Qui peut me conseiller sur ce sujet ?
Merci
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés