Assemblée générale ordinaire

Sujet vu 686 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/08/17 à 07:00
> Droit des Entreprises > Association


sangar, Gard, Posté le 22/08/2017 à 07:00
2 message(s), Inscription le 21/11/2016
Bonjour , après avoir modifié les statues de l'association passant éligible de 1 à 3 ans faut'il, quand même une assemblée générale ordinaire tous les ans Merci

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morobar, Vendée, Posté le 22/08/2017 à 09:48
12425 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Les statuts, toujours les statuts.
S'il est prévue une AG tous les ans, la modification sur la durée des mandats est sans effet.


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