Bonjour,
J'aimerais savoir s'il est obligatoire de créer une assemblée générale ? Si oui, quel est son rôle exacte ? Le conseil d'administration ou le président ne peut-il pas prendre les décisions et nommer l'organe de direction seul ?
J'ai vu plein d'affirmations différentes, je ne sais plus lesquelles sont vraies.
Merci d'avance pour votre aide.
Bonjour,
Il n'y a aucune obligation légale d'assemblée générale dans une association loi 1901.
En fait, ce sont les statuts de l'association qui en règlent le fonctionnement et ce sont ces statuts qui, en général, prévoient une assemblée générale ordinaire annuelle.
Quelques associations ont en revanche une obligation d'assemblée générale, ce sont par exemple les associations reconnues d'utilité publique ou celles affiliées à des fédérations sportives.
bjr, quels sont les statuts en votre possession? 1901? ou 1965? OU 2004? la différence peut être là? [smile17]
__________________________
SAVOIE
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2025 Experatoo.com - Tous droits réservés