Bonjour,
la réunion de l'AG d foyer rural dont je suis adhérent a été annulée 5 heures avant sa tenue à cause de mauvaises conditions météo (suite à un épisode neigeux en région montagneuse!).
Est-ce possible?
Bonjour,
Cas de force majeure sans doute, une nouvelle AG doit être fixée.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés