Bonjour,
nous venons d'adressé le demande de dissolution de notre association, hors la préfecture et le service prenant en charge notre dossier nous préviens que notre dossier est incomplet et qu'il manque l'attribution des fonds restant et qu'en conséquence il ne peuvent délivrer un récépissé de de déclaration de dissolution.
Entre temps, nous avons monté un autre projet et pour le mener a bien nous devons monter une association (un peu du même type, presque même statu etc...), afin d'économiser du temps et de l'argent est-il possible d'annuler la dissolution de l' association précédente et d'en ''user'' a nouveau.
Merci de votre retour, slts
Meme si apparement pour vu qu'il manque un papier celle-ci n'est pas vraiment dissoute.
De plus cette association, n'a que deux membres tant comme adhérant membres du bureau (moi et mon épouse), c'est presque une association de fait (lol)
Sinon c'est quoi ce papier qu'ils demandent : Attribution des fonds restants (il n'y a rien ni sur le compte, ni bien matériel ou immobilier) ?
Bonjour,
Je suppose que les statuts de l'association prévoient la tenue d'une ag pour prononcer la dissolution de ladite.
Le PV de cette AG doit comporter une décision d'attribution ainsi que la liste des biens composant le patrimoine de cette association.
En général cela se fait au bénéfice d'une autre association.
Il n'y a aucun biens, ni matérielle ni autre, compte courant a Zéro ?
Une fois dissoute on ne peut plus rien donc (meme dans notre cas ou il manque un papier :) ???
Et comment le Préfecture sait qu'il n'y a aucun bien à distribuer ?
Avec votre PV listant les biens quitte à mettre des Zéros.
Pour le reste je ne suis pas certain de l'état juridique de votre association, vous pouvez interroger la préfecture pour le connaître.
Si la dissolution est enregistrée, il faut créer une nouvelle association.
Sinon aviser le service que vous suspendez la procédure de dissolution.