Adhérent demandant le remboursement cotisation et don

Bonjour,

Un de nos adhérens nous a demandé le remboursement de sa cotisation et de son don. Ceci intervenant aprés une entente impossible avec cette personne, au point que nous avons demandé son départ lors d'une journée port ouverte (présent pour aider).

Nos statuts et reglement intérieur précise le non remboursement de la cotisation. Mais quant n'est il ds dons ? Encourt-on réellement un risque à ne rien rembourser. Nous parlons 1 € de cotisation et de 5 € de dons.

Merci par avance,

Jerôme. Dernière modification : 25/08/2020 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Selon l'adage "donner, c'est donner" il n'y a pas à rembourser ce don. Il appartient à cet "adhérent" d'entamer une procédure contre l'association, procédure très longue et très coûteuse pour lui, sans aucune certitude d'obtenir gain de cause.

A mon humble avis, laissez tomber, ne répondez pas à ses demandes sauf si elles le sont par LR/AR.

Bonjour Jerôme,

Lorsqu'il fait un don, le donateur ne peut pas récupérer son argent car les dons sont intégrés dans le patrimoine de l'association de façon définitive et irréversible.

Pour ce qui est des cotisations, aucune règle ne vous impose le remboursement, sauf si les statuts le prévoient expressément. Puisque dans votre cas les statuts indiquent l'inverse vous êtes de toute façon dans votre droit.



Cordialement