Activités associatives dans des locaux non ERP

Bonjour

Notre association loue une maison (non ERP). Est il possibles d'y accueillir des personnes qui adhèrent à l'association pour participer à des activités liées à l'objet de l'association ? Le bail doit il être de droit commun ?
Est il possible d'accueillir d'autres activités dans ces locaux (par exemple une autre asso qui propose des cours de yoga, ...) ?
La PMI nous a dit qu'on pouvait accueillir des mineurs dans le cadre de l'accueil de loisirs meme si les locaux ne sont pas ERP, si ils étaient moins que 7. Quel est le texte de référence ?

Merci d'avance pour tout élément de réponse !!

Catherine

Bonjour,
Les règles c'est par ici:
Dans le doute on s'abstient et on n'oublie pas d'assurer.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32351

Bonjour,

Sont considérés comme des ERP tous les bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont, en plus du personnel, admises :
- soit librement,
- soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tous ou sur invitation, payante ou non.

Les ERP sont tenus de respecter de nombreuses règles de sécurité et d'accessibilité dont le respect est contrôlé lors des différentes demandes d'autorisation concernant l'ERP.

Dans le cas où les ERP ne sont pas conformes aux obligations de sécurité, l'association s'expose à :
- une fermeture administrative temporaire ou définitive ordonnée par le maire ou le préfet (après avis de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité),
- des sanctions pénales (amende jusqu'à 45 000 € et peine d'emprisonnement).

http://www.assistant-juridique.fr/definition_erp.jsp

Bien à vous

merci