Activité "commerciale" et payement en ligne

Bonjour,

Je suis le président d'une petite association de prévention (3 bénévoles). ayant été autoentrepreneur (animation événementielle de fête, mariage, etc.), d'ancien client m'ont redemandé mes services et suggéré de le faire au nom de l'association

une dame (un peu hésitante :s) de la sous préfecture m'a dit que c'était possible si (après avoir demandé un numéro SIRET), et non assujettit aux impôts/taxes si :

1) cela ne faisait pas concurrence (nous ne faisons pas de pub, c'est d'anciens clients)
2) Que l'argent servent bien à des activité non lucratif (là c'est pour financer de l'achat de matériel pour un projet de prévention => exposition sur les accidents domestiques et les jeux dangereux)
3) Nous n'avons aucun salarié, tout est bénévole
4) Cela est non habituel (2-3 prestations par an) et représente inférieur à 60.000€/an (on est plus proche des 500-600€/ans avec de la chance :D)

Ce que j'ai lu sur internet semble confirmer cela
mais pour être sur de ne pas être dans l'illégalité, je préfère demander ici :
Est-ce bien correct ?


Deuxième question. Notre compte bancaire associatif ne dispose que des virements pour les achats en ligne. Pour les payements par carte bancaire, la sous-préfecture m'a dit qu'il était possible qu'un membre de l'association fasse l'achat, avec facture au nom de l'association, et qu'il se fasse ensuite rembourser par virement de l'association sur son compte.

Est-ce vraiment la bonne façon de faire ?

Merci,
Cordialement,
Cyril

BONJOUR marque de politesse [smile4]
Effectivement, cela correspond au recommandation de l'instruction BOI 4 H-5-06 récapitulant l'ensemble des dispositions formant le régime d'imposition des association, du code des impots.

Pour le point 1, ce n'est pas l'absence de pub qui prouvera la non concurrence.
Il faut également que cela soit possible dans l'objet de vos statuts.
En cas de concurence, vous pouvez aussi faire de la facturation avec la TVA puis en payer le montant.
Le numéro de SIRET vous permettra alors de faire des facture avec TVA.
Pour des factures sans TVA, si non assujetti à la TVA alors pas besoin de SIRET.

Merci rouky57 ;)

BONJOUR marque de politesse [smile4]
Vous pouvez utiliser Paypal pour vos paiements en ligne au travers de logiciel de gestion en ligne type http://www.gestasso.com ou http://www.kananas.com par exemple. Vous pourrez ensuite virer l'argent de Paypal vers votre compte en banque gratuitement (pas de frais Paypal).

BONJOUR marque de politesse[smile4]

Il ya aussi https://macotisation.fr/ qui permet ce genre de manipulation !