Bonjour à tous,
Nous sommes plusieurs micro-entrepreneurs à utiliser une associations 1901 pour effectuer des missions groupées. L’association facture le client puis les micro-entrepreneurs qui ont réalisés la mission facture à leur tours l'association.
Ma question, est-il possible que l'association garde une part des bénéfices pour acheter du matériel qui servira à tous ? dans notre cas, il s’agirait d'un drone.
Merci pour votre aide,
David
Bonjour,
La technique mise en place pour ces achats n'est pas la bonne, il existe pour cela des groupements d'entreprises pour permettre la massification des achats et donc l'obtention de meilleures conditions.
http://www.placedesreseaux.com/Rubriques-pratiques/juridique/groupement-dachats-1.html
Si l'association retient une marge, elle sera considérée comme commerçant avec les droits et obligations, notamment fiscales, qui en découlent (TVA…).
Merci morobar pour ces informations précises et rapide. Je vais suivre ton lien
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