Bonjour,
Pouvez vous me confirmer qu'une association se fait rembourser de la TVA lors de la déclaration du bilan au sous préfet ?
Les membres d'une association peuvent-ils acheter du matériel pas le biais de celle-ci ??
Par exemple, l'association achète 5 combinaisons de plongée, et elle les vends à ses membres. Est ce légal ? Si oui, a quel tarif elle doit les vendre ? Prix d'achat ? ou prix de vente? Quel est la réglementation à ce sujet ?
Merci d'avance de votre aide.
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