Achat matériel association pour personnes extérieures

Bonjour tout le monde,

J'ai une petite question à vous poser aujourd'hui. Je préside une association de loi 1901 avec laquelle je gère, avec d'autres personnes, un site d'actualités.

Ce site engendre de l'argent grâce à la publicité. Les rédacteurs ne sont pas rémunérés et ne sont pas non plus bénévoles au sein de l'association.

Néanmoins pour le bien du site et des projets qui l'entourent, nous commandons régulièrement du matériel pour l'envoyer à nos rédacteurs, pour écrire des tests de produits, etc. 100% de l'argent utilisé est utile au bon fonctionnement du site.

Je me poste tout de même la question de la légalité. Utiliser l'argent de l'association pour des personnes sans doute considérées "extérieures", bien que ce soit pour le bien d'un projet géré par la dite association : est-ce légal ?

Merci d'avance :) Dernière modification : 18/04/2020 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Soit ce sont des membres adhérents de l'association, payant cotisation, etc. soit ce sont des gens extérieurs et, dans ce cas, un contrat doit avoir été passé avec chacun d'eux. Ces personnes, si elle agissent à titre bénévole, ne peuvent pas recevoir de rémunération, même sous forme d'avantages personnels ou de cadeaux, ce serai considéré comme du travail dissimulé, du travail au noir, l'URSSAF et le FISC pourraient vous demander des comptes, faire un redressement de charges et d'impôts.

Hello! Super merci. Il faut donc demander à récupérer tout le matériel ? Ou est-il possible de simplement leur revendre (et à quel prix) ?

Bonjour,

EN quelque sorte comment contourner par la gauche lorsque c'est impossible par la droite ?

En fait c'est la réalité de la vente et son prix eu égard à celui de l'achat qui seront pris en considération.