Bonjour,
Je suis président d'une association.
Je reçois un courrier d'un membre de mon bureau, m'accusant d'avoir causé un "préjudice moral" lors d'un discours public.
Ce courrier est-il une menace, alors qu'il n'y pas lieu de parler de préjudice moral quand il s'agit de divergence d'opinions.
Dois-je me préparer à une procédure de la part de cette personne ou de l'association que je préside ?
Merci de votre réponse.
Dernière modification : 19/03/2011
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés