Absence convocation assemblée générale

Sujet vu 838 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/07/16 à 16:43
> Droit des Entreprises > Association


celola, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 05/07/2016 à 16:43
1 message(s), Inscription le 05/07/2016
Bonjour,
Je fais partie d'une association dont l'assemblée générale doit avoir lieu selon les statuts avant le 30/06 de chaque année. A ce jour, aucune assemblée générale n'a eu lieu, aucune convocation n'a été envoyé et le bureau ne semble pas décidé à l'organiser. comment faire pour faire remonter cette irrégularité? Qu'encourt le président? Que risque l'association?
Merci pour votre réponse

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]