Nous devons renouveler la totalité de notre Conseil d'Administration. Ni nos Statuts ni notre réglement intérieur ne faisant référence à une date butoire pour postuler à l'élection à ce Conseil, le Président de l'Association peut-il imposer une date butoir aux sociétaires. Une candidature qui arriverait avant la date de l'Assemblée Générale (2 février 2009), mais après la date butoire exigée par le Président (31 octobre 2008) pourrait-elle être prise en compte?
Merci d'avance pour votre réponse.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés