Bonjour,
Nous sommes une association loi 1901 de moins de 10 salariés.
Nous cotisons pour la formation continue.
Nous avons fait une formation en interne avec un formateur agrée.
L'organisme collecteur nous refuse, de soustraire le montant de cette formation sur le montant de notre cotisation. Le motif juridique est que l'association a moins de 10 salariés.
Comment financé cette formation interne.
Merci de votre réponse.
Bonjour,
Normal, la contribution doit être versée en TOTALITE à un organisme collecteur:
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5800-PGP.html
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