Bonjour,
j'ai acheté un véhicule à un particulier par chèque de banque en Juillet 2017. J'ai été convoqué à la gendarmerie cette semaine pour qu'un expert fasse des vérifications. Il s'est avéré que c'est un véhicule qui a été volé en France en Avril 2017 puis maquillé de manière quasi parfaite avec le numéro de série d'une voiture identique mais qui circulait en Allemagne. Le véhicule allemand ayant été vendu à un français, en faisant la carte grise avec le même numéro que le mien, la gendarmerie s'est posée des questions, à juste titre, sur mon véhicule.
Gentiment, le gendarme a fait la demande au parquet de saisir le véhicule mais de me nommer comme "gardien" pour que je puisse rouler avec. J'ai expliquer mon cas à mon assurance afin qu'ils soient prévenus et qu'ils assurent mon véhicule avec le vrai numéro de série. Il faut maintenant que j'aille chez un concessionnaire pour mettre la voiture aux normes (pose d'un nouvel autocollant auto-destructible avec le bon numéro de série et rebrancher la prise diagnostic qui ne l'était plus).
Je pense que l'assurance de la personne volée va vouloir d'ici peu récupérer le véhicule pour s'indemniser et je voulais connaître la marche à suivre... J'ai porté plainte pour escroquerie mais comment réussir à récupérer mon argent?... Dois-je prendre un avocat? J'avoue être un peu perdu avec toute cette histoire... Merci d'avance pour vos lumières.
Cordialement
Bsr,
Oui, vous avez intérêt à déposer une plainte AVEC constitution de partie civile.
En outre, voici un lien...
http://www.autodeclics.com/droit_automobile/37255-ce_qu_impose_la_loi_en_cas_d_achat_d_auto_volee.html
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