Usurpation d'identité creandis

bonjour,
je viens vous trouver à ce jour car il m'arrive une mésaventure....
Voilà, aujourd'hui une certaine Mme L*** de chez Créandis m'a appellé. Sans se présenter elle me dit que j'ai une dette , qu'elle m'a envoyé un mail d'avertissement...Apres mult questions j'apprend que je serais co-signataire et payeur d'un contrat pour des cours par correspondance, cours qu'aurait pris une certaine Julia-Ryad SIRADIN, qu'elle n'arrive pas à joindre et qui n’existe nul part...Je leur devrais 1387,62 euros...Ils ont toutes mes coordonnées ( telephone fixe et portable, e-mail...)mais il s'avere que mon adresse est en fait une ancienne adresse....
Que puis-je faire?
Pour le moment elle m'a dit de voir de mon coté si je trouve cette certaine julia-ryad avec qui j'aurais signé, et qu'elle allait demander des infos supplementaire sur le payeur: donc moi....

merci d'avance de votre aide...

Bonjour

Vous envoyez un courrier recommandé avec avis de réception à l'attention de/

Monsieur Jean BAUDARD
Président de CREANDIS
1, rue Mornay
75004 PARIS

Dans ce courrier vous le mettez en demeure de vous fournir la copie du contrat que vous auriez signé de votre main avec vous ne savez qui.

Contrat qui lui permet de vous réclamer une somme de1387,62 euros.

Vous lui précisez qu'il vous adresse également la copie du titre exécutoire émis par un juge l'autorisant à vous demandez le paiement de la somme précitée.

Vous lui indiquez que faute d'avoir reçu les documents demandés dans les 8 jours à la réception de votre lettre, vous assignerez la société CREANDIS devant la juridiction compétente pour tentative d'extorsion de fonds.

Vous lui indiquez l'article 1315 du Code Civil alinéa 1:

Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Vous garderez une copie de votre lettre.

Surtout, vous ne verser même pas un centime d'euro même si Créandis vous menace de saisie.

Vous n'avez rien à craindre puisque vous n'avez pas signé de contrat avec une société de cours par correspondance qui appartient sans aucun doute à Mr Jean BAUDARD président ou gérant de plusieurs sociétés de cours par correspondance et président de CREANDIS la société de recouvrement chargé de récupérer les impayés pour ses sociétés de cours par correspondance.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

voila a l heure d aujourd hui je suis en contact avec la societe creandis, il me réclame la somme de 874 Euros et je ne sais pas quoi faire car la dame que j ai eut au telephone m'a dit qu'elle me bloquerais mon compte pendant 5ans que dois je faire? Aidez moi je suis perdu. Je tiens a preciser que c'est à cause de IFSA que j 'en suis la, hors ils n'ont jamais essayer de me contacter suite à mes incidents de paiement

Bonjour anne

La personne de chez Créandis que vous avez eu au téléphone, vous a dit n'importe quoi.

Elle n'a aucun pouvoir de vous bloquer votre compte pendant 5 ans.

Vous avez résilié votre contrat avec l'établissement d'enseignement à distance?

Au prochain appel, répondez simplement que vous avez noté les jours et les heures des appels et que vous portez plainte contre Mr Jean BAUDARD président de Créandis pour harcèlement moral.

Sans titre exécutoire émis par un juge, Créandis et IFSA ne peuvent rien faire contre vous, pas même un huissier.

Alors pas de panique, et attendez seulement de recevoir un courrier recommandé pour répondre.

Les appels téléphoniques et les lettres simples n'ont aucune valeur juridique.

Donc, pas de panique à avoir et pour votre information les contrats d'enseignement à distance de IFSA ne respectant pas les articles du Code de l'Education régissant l'enseignements à distance, un juge ne manquera pas de prononcer la nullité de votre contrat et de ce fait, vous n'uarez rien à payer.

Vous aviez reçu votre contrat en deux exemplaires par courrier recommandé avec avis de réception et vous en aviez retourné un exemplaire signé de votre main?

Vous receviez régulièrement vos cours ainsi que les corrigés et les livres par courriers recommandés?

Bon week end sans stress inutile.

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Chamfort

Non mes cours etait directement dans le boite aux lettre meme pas avec avis de reception, moi c'est madame LI***** qui me harcele de chez créandis. Maintenant je vais attendre le pire c'est qu'elle veut absolument un virement, sinon bloquage du compte pendant une duree de 5ans, et le pire c'est qu'hier je lui ais reexplique ma situation, elle commence a me menacer et elle m 'a dit"bah si c'est ca je vous bloque le compte pendant 10 ans "mardi je vais aller voir ma banque et leur expliquer la situation.

Bonjour Anne

Ne croyez pas un instant ce que vous dit cette personne de chez Créandis, sans décision judiciaire à laquelle vous pourrez faire opposition, Créandis ou un huissier de justice ne pourront faire bloquer votre compte ou vous saisir.

Elle profite que vous ignorez les textes de loi pour vous effrayer en vous menaçant d'un blocage que ne se fera jamais.


Vous ne faites aucun paiement et inutile d'allez voir votre banquier, qui sait très bien que l'on ne pourra pas bloquer votre compte sans présentation d'un titre éxécutoire.

Titre exécutoire que Créandis ne pourra pas obtenir sans engager une procédure enjustice. Ce qui ne sera pas fait votre contrat d'enseignement à distance étant entâché de nullité.

Alors, arrêtez de paniquer et au prochain appel téléphonique dites simplement que vous assignez le Président de Créandis Mr Jean BAUDARD devant le Tribunal Correctionnel pour harcèlement moral.

Vous précisez c'est parce que Créandis est dans une situation financière pas très favorable que les salariés de cette société font du harcèlement moral au téléphone.

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Chamfort

Bonjour,

Voila je me presente, je m apelle Séverine, j ai 21ans.
Je fait apelle a vous car j ai un gros souci avec avec la societé CREANDIS suite a un dossier de chez COURS SERVAIS.

Voila, il y a 1an a peut pres je me suis inscrite chez eux pour une formation de surveillent penitentiaire.
Apres mettre rendu compte que l on m avais un peu forcé la main a m inscrire et surtout que je n'avais plus les moyen de payer la formation, j ai decidé de résillier mon contrat.

N ayant plus de nouvelles d eux depuis l envoie de mon courrier, j ai donc pensé que tout ete fini..

Seulement il y a 1 semaine, j ai recu une lettre de CREANDIS, me demandant de reglés la somme de 1440,58e sous 8 jours.
Des le lendemain, Mme X (pour ne pas cité de nom), négociatrice pour la société m apelle.
Elle m ordonne de reglé au plus vite sous peine judiciaire.
Que si avant la fin des 8jours je n est pas regle mon dut, je serai fiché a la banque de france, mon compte banquaire sera bloqué pendant 5ans.

Je commence a en avoir marre, je ne sait plus quoi faire et j'ai peur de me retrouvé devant les tribunaux !...

repondez moi svp!!

Merci d avance!

Bonjour Séverine

Vous aviez envoyé votre lettre de résiliation en recommandée avec avis de réception?

A quelle date?

Vous en aviez gardé une copie?

Je présume que vous avez reçu une lettre simple de Créandis, la société de recouvrement dont le Président est Mr Jean BAUDARD qui est également Président des Cours Servais. (juge et partie en somme).

Vous ne répondez pas, et vous attendez la suite en toute sérénité.

Vous ne serez pas fiché à la Banque de France, et il n'ya uar pas de procédure devant untribunal.

Les contrats des Cours Servais, sont entâchés de nullité ce que ne manquera pas de reconnaitre un juge en ce qui concerne le votre et en prononcera donc la nullité.

Les Cours Servais ne respectent pas les articles du Code de l'Education qui régissent l'enseignement à distance.

ils ne respectent pas non plus les articles du Code de la Consommation qui régissent le crédit à la consommation.

Ils le savent et c'est pour cela qu'ils n'engagent pas de procédure devant un Tribunal mais espèrent effrayer le débiteur qui en répondant pour demander un arrangement à l'amiable, reconnaîtra ainsi la dette.

Vous ne répondez pas et vous ne versez pas un seul centime d'euro.

Vous attendez une éventuelle lettre recommandée pour revenir prendre conseil sur le forum.

Pas de panique inutile, vous ne risquez rien.

Dans la lettre de résiliation vous aviez mentionné le motif de la résiliation (difficultés financières).

vous aviez fourni des document prouvent cette situation?

Autre information. Les documents remis en fin de formation par les Cours Servais pouvant éventuellement s'apparenter à un diplôme, ne szont pas reconnus par l'Educatuion Nationale.

la formation de surveillant de l'administration pénitentiaire, ne s'apprend pas au moyen de l'enseignement à distance.

Il y a une école de formation dans la région parisienne qui est régie par l'administation pénitentiaire qui dépend du Ministère de la Justice.

Si vous désirez faire votre métier dans l'administration pénitentaire vous posez directement votre candidature auprès de cette administration.

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Chamfort

Bonjour a tous !!!! Ça me rassure je ne suis pas la seul !!! Alors je vous donne juste mon expérience , alors oui ils vous appel oui vous avait des texto oui vous avait des mail, mais ce sont des moyens de communication non recevable devant un tribunal, si c'était s'incere on aurait reçu un courrier avec accuser de réception moi je n'es jamais reçu aucun courrier , sous le conseille de personne j'ai donc arrêter de répondre changer mon adresse mail et ça fait 4 ans que ça dur mais je m'en fou je donne aucune nouvelle voilà

Bon courage a tous,

Je sais que c est difficile.
Ne baissez pas les bras, jamais.

Il faut affronter la realite et ne pas chercher a la fuir ni a la simplifier.

Tentez de trouver une solution amiable quelles que soient vos difficultes, ne reculez jamais, faites force de votre bonne foi et proposer des solutions concretes.

C est comme cela que l on se construit et qu on peut grandir.

Le reste est de la facilite et cela ne construit rien

bonjour
j'ai un problème avec Creandis a cause de ifsa.Voila je vous esplique je fesser une formation chez eux et la y a quelque temps je me retrouve au chaumage licenciement en accident de travail donc je suis au tribunal avec mon ancien employeur. Je ne peut plus payer ifsa et la j'ai recu une lettre de creandis avec a/r en me disant que j'a 8 jours pour payer une somme de 1334.66 euros une dame MME delattre ma appelé en me disant que si je payer pas sous 8 jours un huissier viendrais sais sire sauf que j'ai rien a mon nom tout et au nom de mon copain elle ma dit que si je vive avec la personne sa serez lui qui sera saisie je c'est pas quoi faire je suis paniquer

Bonjour

Vous avez résilié votre contrat de formation avec IFSA en envoyant une lettre recommandée avec avis de réception?

Un huissier ne pourra rien vous saisir s'il n'est pas muni d'un titre exécutoire émis par un juge et qui aura été obtenu suite à un jugement ou une ordonnance en injonction de payer.

Votre copian ne sera pas sasie.

Mme Delattre de chez Créandis n'a aucun pouvoir pour vous saisir.

Au prochain appel vous lui dites que vous attendez la visite du huissier avec une très grandfe impatience mais qu'il devra présenter sa carte professionnelle et surtout être en possession d'un titre exécutoire.

Vous préciserez que si vous avez été condamn&é par défaut vous ferez opposition au jugement et si c'est suite à une injonction de payer, vous ferez opposition à l'injonction de payer.

Vous espérer vivement que l'affaire viendra devant un juge qui aura tout loisir d'examinerv votre contrat d'enseignement à distance et le contrat de crédit à la consommation que bien entendu IFSA vous avez obligatoirement envoyés ern deux exemplaire par lettre recommandée avec avis de réception.

Vous indiquez à Mme DELATTRE que la moindre infraction aux articles du Code de l'Education qui régissent l'enseignement à distance, entraîne obligatoirement la nullité du contrat.

Vous dites egalement que vous allez prendre contact avec le Recteur de l'Académier dont dépend IFSA afin de savoir si les professeurs qui donnent des cours ont bien été inscrits auprès de l'Académie.

Vous ne vous faites aucun soucis, il n'y aura pas de huissier à votre porte. Cette Mme Delattre essaie de vous effrayer alors qu'elle n'a aucun pouvoir pour vous faire saisir sans une décision de justice.

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Chamfort

merci de votre raiponce non je n'est pas resilier mon contrat je l'ai eu au telephone elle ma dit qu'elle m'envoyer le huissier et il vener saisir et je pourer rien faire et que la personne qui ma dit sa ne que sa vallait rien

Bonjour nasta.

Vous envoyez au plus vite, une lettre recommandée avec avis de réception à IFSA dans laquelle vous l'informez que vous résiliez votre contrat de formation à distance pour cause de difficultés financières.

Vous précisez que vous résiliez votre contrat au visa de l'alinéa 2 de l'article L 444-8 du Code de l'Education, vos difficultés financières étant un cas de force majeure.

Vous ajoutez que tout litige concenrant votre résiliation se règlera devant le Tribunal d'Instance.

Vous ajoutez qu'à cette occasion vous demanderez au juge de vérifier si le contrat d'enseignement à distance que vous a remis IFSA est conforme aux articles du Code de l'Education qui régissent l'enseignement à distance.

Vous indiquez qu'en cas de non-respect de votre contrat des articles du Code
de l'Education, vous demanderez au juge d'en prononcer la nullité.

Vous ajoutez que vous ferez également vérifier le contrat de crédit à la consommation remis par IFSA pour savoir s'il est conforme aux articles du Code de la Consommation qui régissent le crédit à la consommation.

Vous indiquez également que vous allez prendre contact avec les services de la répression des fraudes et aviser le Recteur de l'Académie dont dépend IFSA de la situation litigieuse concernant votre contrat d'enseignement à distance.


Vous garderez une copie de votre lettre.

Ne vous préoccuppez pas outre mesure des propos de cette Mme Delattre.

un huissier ne pourra pas vous saisir sans titre exécutoire émis par un juge.

Pour l'obtenir il devra s'adresser au Tribunal d'Instance dont vous dépendez soit en vous assignant pour un jugement soit en déposant une requête en injonction de payer.

Il n'y aura rien de tout cela car IFSA sait très bien que les contrats d'enseignement à distance qu'il propose, sont en infraction avec le Code de l'Education et donc entâchés de nullité.

Inutile de stresser et envoyez la lettre recommandée pour résilier votre contrat au plus vite.

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Chamfort

bonjour, alors je m'appelle camille j'ai 20 ans j'ai une petite fille de 3 ans je tenais juste a le preciser !!! sa fait environs 1 ans que j'ai commencer une formation chez karis mais au bout de quelques mois la formation ne m'interessais plus, on ne m'appeller plus, plus rien !!! ensuite du jours au lendemain karis a arreter de prelever sur mon compte alors que je leur avait dit le 10 et je n'avait pas vrement de gros gros probleme d'argent ensuite il prelever quelques mois apres je me suis dit mais c'est quoi ce bins alors j'ai decider de leur interdir de prelever sur mon compte...aujourd'hui une certaine Mme xxxxxxxx m'appelle et me dit que je dois payer 2000 et quelques euros 0.0 !! je ne sais pas si elle se rend compte qu'a 20 ans et une petite fille c'est IMPOSSIBLE que je trouve une somme pareil, elle m'a aussi dit qu'ils allaient venir faire un saisie chez moi alors que je vis chez mon pere, je ne sais pas quoi faire, c'est comme sa que les gens se suicident ( je ne le ferais pas) mais je tient a souligner qu'il n'essaye meme pas de trouver une solution il vous impose sous un nombre de jours trop faible pour trouver des montants pareil...je ne connait les code ni les lois j'aimerais bien que l'on m'aide,je leur avait juste adresser un mail pour leur dire que je ne pouvais plus financer ma formation parce que je tient a preciser que quand j'ai commencer la formation j'etait en metropole puis je suis rentrer chez moi en guyane, probleme de colocataire -_- !! j'avais donc ma fille a m'occuper, puis j'ai appris que ma mere avait un cancer, enfin tout un tas de soucis qui m'empecher de faire cet formation et aujourd'hui l'on me menace...merci d'avance pour une eventuel reponse ^^

Bonjour Mimille

Vous ne vous traccassez surtout pas car il n'y aura aucune saisie chez votre père ou sur vos revenus.

Karis et Formation n'engagera jamais de procédure contre vous.

Lors du prochain appelle vous dites à votre interlocutrice que vous avez hâtes qu'elle vous fasse convoquer par un juge devant lequel vous demanderez l'examen du contrat que vous avez signez afin de savoir s'il respecte bien tous les articles du Code de l'Education qui régissent l'enseignement à distance.

Vous précisez qu'une seule infraction à un seul aliné d'un article entraîne automatiquement la nullité du contrat.

Vous ajoutez que vous allez informé le Recteur de l'Académie dont dépend Karis et Formation de la situation et demandé si tous les renseignements sur les enseignants (et principalement ceux avec lesquels vous étiez en rapport),qui sont salariés de Karis et Formations lui ont été communiqués.

Ne vous faites aucun soucis et laissez Karis et Formation avoir des frais de timbres.

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Chamfort

Bonjour,

Je poste ici car je sais plus quoi faire.
J'ai 23ans, et en septembre 2011 j'ai signé un contrat avec les cours minerve pour une formation d'amp.
J'ai payé pendant quelques mois,Je n'ai jamais utilisé les cours qu'ils m'envoyaient et étant étudiante je ne pouvais plus tout payer avec mes bourses scolaires. J'ai donc décidé de résilier mon contrat d'enseignement en envoyant un courrier en recommandé avec a/r.

Ils m'ont dit que c'était impossible de résilier car j'avais dépassé le délai légal des 3mois.
J'ai donc bloqué les prélèvements qu'ils faisaient sur mon compte.
Et depuis avril 2012 je n'avais pas de nouvelles.
Puis j'ai déménagé, je suis partie vivre avec mon ami dans ma belle famille n'ayant plus de ressources.
Je n'avais plus de nouvelles des cours minerve sauf l'habituel mail me disant que ma prochaine échéance était le 5 et était de 65.50 euros.
Et le 31 décembre j'ai recu un mail de Mme Delattre de la société Créandis avec pour titre "injonction de payer".
Je ne sais meme pas comment ils ont trouvé mes nouvelles coordonnées car je viens récemment d'emmenager dans un nouvel appartement.
J'ai recu le meme contenu par courrier avec a/r hier matin (le 8/01)
Elle a essayé de m'appeller il y'a deux jours et elle a laissé un message en me disant que je devais la rappeller rapidement suite a un probleme avec mon dossier (elle ne s'est meme pas présenté).

Et je viens de recevoir un mail de mise en demeure avec pour contenu :

"Vous ne respectez pas vos engagements et vous n’avez pas tenu compte de mes différentes relances.

C’est pourquoi, JE VOUS METS EN DEMEURE de régler l’intégralité de votre dette sous 8 jours, soit


Total dû 876,39 € à régler à l’ordre de CREANDIS par tout moyen à votre convenance.

Les chèques et les mandats-cash sont à émettre à l’ordre de CREANDIS.

A défaut, votre dossier sera transmis au greffe du Tribunal d’Instance puis confié à un huissier de justice. Navré d’en arriver à de telles extrémités, je vous laisse le soin de me contacter de toute urgence pour suspendre ces poursuites.

Je vous prie d’agréer, Melle, l’expression de mes salutations distinguées.

Le responsable contentieux
xxxxxxxx
Du coup je suis angoissée, je sais pas ce que je peux faire ... Pouvez vous m'aider ?

Bonjour blabla

Soit vous ne répondez pas au mail qui n'a aucune valeur juridique, soit vous appelez cette madame Delattre pour lui dire que c'est avec une grande impatinec que vous attendez d'être assigné devant un Tribunal ou que l'on signifie par voie d'huissier une ordonnance d'une requête en injonction de payer à laquelle vous aurez un mois pour faire opposition à compter de sa date de signification.

Vous préciserez que l'opposition à l'ordonnance en injonction de payer renverra automatiquement le dossier devant un juge auquel vous ne manquerez pas de demander de vérifier si le contrat d'enseignement à distance qui vous avait été remis par les Cours Minerve, respecte bien les articles du Code de l'Education qui régissent l'enseignement à distance.

Vous ajouterez qu'une seule infraction à un seul aliné d'un article entraîne automatiquement la nullité du contrat que ne manquera pas de prononcer le juge.

Inutile de vous angoisser car il n'y aura aucune procédure d'engagée contre vous devant un Tribunal.

Vous direz à xxxxxx que les Cours Minerve et Créandis sont dirigés par la même personne.

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Chamfort

Bonjour, même situation mais avec Lignes et Formation ! harcèlements téléphoniques, menaces, envois de mails (par Lignes et Formation), et hier, lettre recommandée de CREANDIS avec leurs coordonnés bancaires pour que je règle 1287.83 € !! j'avais envoyé en AR ma lettre de résiliation (à L&F) pour cause de chômage et difficultés financières ; ils m'ont répondu par lettres simples (cela fait 2 ans que ça dure !) qu'ils refusaient de résilier ! j'ai envoyé en AR un courrier comme vous l'indiquez (nullité du contrat pour non respect de la législation, copie au Ministère de l'ED et Défense des consommateurs, intention de porter plainte pour harcèlement); donc, maintenant je voudrais savoir si ce M. Jean BAUDARD est aussi président ou gérant de Lignes et Formations pour renvoyer un courrier à CREANDIS dans le sens que vous indiquez plus haut ; merci beaucoup pour votre aide !

bonjour monica

Vous pouvez communiqué le numéro de siret de Lignes & Formations afin que le forum puisse effectuer quelques vérifications?

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Chamfort

UNIQUEMENT N° RCS de LIGNES ET FORMATIONS :
PARIS B 452 224 181
merci pour votre aide !

Bonjour

Lignes et Formations qui se trouve au 5 avenue de la République 75011 PARIS, a changé de président.

C'est la société EURO-FORMA-DIS qui est Président.

Le Président de Euro-Forma-Dis est Mr Serge Vigier.

Il est également Président du Directoire.

EURO-FORMA-DIS est une société qui est immatriculée au RCS de PARIS depuis le 8 févier 2011 sous le numéro de siret: 530.188.986

son siège social est au:



Il a remplacé Mr Jean BAUDARD à la tête de Lignes et Formations.

3, rue Taylor 75010 PARIS

Ce qui n'empêche pas Mr BAUDARD d'être toujours le gérant de la société de recouvrement CREANDIS et de gérer d'autres établissements d'enseignements à distance et de nombreuses SCI.

Pour information, le siège social de Créandis est au:

3, rue Taylor 75010 PARIS (même adresse que EURO-FORMA-DIS)

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Chamfort

merci pat76 ! quelle galère ! bonne semaine, cordialement

Merci pat76 pour votre réponse !

Elle ne m'a jamais rappelé, elle m'a juste envoyé un sms en me disant de la contacter de toute urgence et qu'elle était "étonnée" de mon silence.
Depuis mon dernier post j'ai recu une lettre (simple) de mise en demeure.
Et ce matin j'ai recu un mail "d'avis de poursuites".

Le voici :
Vous n’avez pas jugé utile de répondre favorablement aux propositions de notre service de recouvrement pour le règlement amiable de votre dette de :

Total dû 876,39 € à régler à l’ordre de CREANDIS par tout moyen à votre convenance.
Je vais donc engager une action judiciaire à votre encontre auprès du Tribunal d’Instance.
Dorénavant, vous êtes seule en mesure de suspendre cette procédure et pour cela contactez-moi de toute urgence au xxxxxxx
Cet appel immédiat peut encore vous éviter les frais supplémentaires que vous auriez à supporter conformément aux dispositions des articles 1146 et 1147 du Code Civil et de l’article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Je vous prie d’agréer, Melle, l’expression de mes salutations distinguées.

Le Responsable Contentieux
Madame Mmexxxxxxx

Elle peut vraiment engager des poursuites ? J'y connais rien en droit en toute honnêteté !
Merci pour vos réponses.
Bonne journée !
Cordialement

Bonjour blabla

Il n'y aura aucune poursuite d'engagé contre vous.

C'est le baratin habituel de Créandis.

C'est une lettre simple que vous avez reçu donc vous n'avez rien reçu et vous ne répondez pas.

Vous avez
Vous ne répondez pas au mail et en cas d'appel téléphonique dites simplement que c'est avec une très grande impatience que vous attendez d'être assignée devant un Tribunal ou qu'un huissier vienne vous signifier une ordonnace en injonction de payer à laquelle vous ne manquerez pas de faire opposition comme vous le permet l'article 1412 du Code de Procédure Civile.

Vous n'envoyez aucun mail, ni sms et pas de courier, attendez la suite en toute sérénité.

Si Créandis se base sur certains articles du Code Civil, un juge lui opposera le Code de l'Education et le Code de la Consommation pour prononcer la nullité du contrat d'enseignement à distance qui vous avait été envoyé.

Bonne journée

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Chamfort