bonjour,
Existe-t-il un agrément pour les boitiers de terminaux de paiement par CB qui sont chez les commerçants ?
Des boitiers (avec introduction de la CB) qui se branchent sur un Iphone seraient disponibles à la vente par correspondance à des prix très bas .
Ces boitiers (qui semblent-ils ne délivrent pas de ticket pour le client) sont-ils illégaux ; et le consommateur peut-il refuser d'y introuduire sa CB, si un commerçant qui détiendrait ce modèle le lui propose ?
et le consommateur peut-il refuser d'y introuduire sa CB, si un commerçant qui détiendrait ce modèle le lui propose ?
Bonjour,
Je ne pense pas que l'on puisse encore, en France, vous obliger à acheter quoi que ce soit et à payer en CB si vous n'êtes pas d'accord pour le faire...
Bonsoir,
Des boitiers (avec introduction de la CB) qui se branchent sur un Iphone seraient disponibles à la vente par correspondance à des prix très bas .
Et l'iphone il appelle qui ??
La mise en œuvre d'un terminal en moyen de paiement fait l'objet d'une convention entre le commerçant et un organisme financier (une banque en général).
Cette convention fixe les modalités d'exploitation du terminal et je ne vois pas comment imposer un appareil sans agrément de la dite banque.
__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Il semblerait que ça soit sans contrat de service avec sa propre banque mais via une société comparable à Paypal.
Donc le commerçant ne reçoit jamais directement la somme sur son compte bancaire ;ça transite ailleurs.
De plus , pour la sécurité du client,rien ne prouve que lorsqu'il entre son code confidentiel, celui-ci n'est pas récupéré par le logiciel du boitier.
A priori, ce n'est pas le cas de tous...
Ce service par exemple lien permet bien d'avoir l'argent viré sur le compte du commerçant.
Il y a quand même des questions à se poser.
- pour le client qui ne reçoit pas de ticket de la transaction alors que c'est, parait-il, obligatoire.
- pour le commerçant qui ne reçoit pas l'argent directement sur son compte car celui-ci transite par le compte d'une société assez nébuleuse, qui ensuite et selon son bon vouloir, fait un virement (dans un délai de 1 ou 2 semaines et en percevant un pourcentage de commission) vers le compte du commerçant qui lui aura fourni un RIB en s'inscrivant sur le site de cette société.
Le prix dérisoire du boitier (moins de 20€), l'absence de contrat d'abonnement, la quasi gratuité du service.
Alors qu'en face, le système bancaire traditionnel ne peut pas faire d'offres à moins d'une trentaine d'euros par mois (avec engagement minimum de 48 mois)
Cette offre de service low-cost me parait bien "borderline"
Bonsoir,
Je viens de visiter le lien fourni par LAg0, qui débouche sur la description d'un accessoire à un Smartphone ou un tablette munie du carte GSM transforme ce dernier en terminal de paiement.
Mais cela reste bien sur soumis à l'agrément de la banque sans laquelle il n'y a pas de contrat possible.
Tout autre système ne peut déboucher, en France, que sur un organisme financier agrée par L'ACPR.
__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.