Bonjour,
j'ai besoin d'aide pour savoir la procédure à suivre pour résilier mon contrat avec l'école Enaco ( école privée de formation à distance)
Mon contrat a été signé le 04/11/2013 avec lettre recommandée avec accusé de réception.
Au jour d'aujourd'hui je n'ai plus les moyens d'assumer financièrement cette formation. Fin des assedics, pas de travail, j'ai même du quitter mon appartement le 14/05/2014 car je n'étais plus capable d'assumer. Je ne suis même pas affilié au régime de sécurité sociale car je ne peux pas assumer la somme à payer.
J'aimerai savoir si ma situation est un cas de force majeure ? Faut il que j'envoie une lettre de résiliation avec accusée de réception ?
Depuis le mois de Janvier j'ai envoyé mon premier devoir qui n'a toujours pas été corrigé. J'ai envoyé plusieurs email à mon professeur principal sans aucune réponse de sa part... Le suivi n'est vraiment pas terrible car les profs ne prennent meme pas le temps de répondre aux élèves.
Même quand celle ci concernée les cours.
Ma situation est elle un cas de force majeure ?
Que dois je faire ?
En attente d'une réponse.
bjr,
il faut lire sur votre contrat les conditions de résiliation.
les cas de forces majeures s'analysent au cas par cas.
en général les problèmes de santé empêchant de suivre les cours peuvent être un cas de force majeure.
si vous étiez déjà au chômage lors de la signature, difficile de faire admettre que c'est un cas de force majeure pour la résiliation.
cdt
merci pour votre réponse si rapide.
je suis saisonnière , j'étais donc au chomage au moment de la signature du contrat mais je devais reprendre une activité saisonnière . Mais cela ne s'est pas passé comme prévu !! je suis à la limite de la dépression ... Ceci peut etre validé avec un certificat d'un médecin ?
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