Recouvrement de créances crédirec

Bonjour,

le 29 janvier 2008 j'ai recu un courrier envoi simple, d'une certaine société Crédirec, me demandant de régler une dette de 2001 de la société Finaref.
Après avoir pris plusieurs arrangement avec des contentieux et huissiers toujours à l'amiable, (photocopies des paiements en ma possession) le 17 novembre 2005 l'huissier, gestionnaire du dossier me demande de verser directement à la société Finaref mes prochains versement, le dossier est reparti chez eux;
Mon dernier paiement remonte au 26/10/2005
Ensuite j'ai eu des relances de la société SOFRACO, a Bordeaux, je n'ai pas donné suite;
je suis rentré en contact téléphonique avec Finaref pour leur faire savoir que je ne pouvais plus régler ces 8500€ à qui j'avais versé plusieurs paiements et que la somme ne bougeait pas , ils m'ont répondu par téléphone que mon dossier était suspendu.
Et chose bizarre , cette société crédirec reparait et comme par hasard possède mes coordonnées téléphoniques sur liste rouge, et me demande de payer, je leur ai dis que la dette etait éteinte, et que je n'ai pas eu de titre exécutoire, mais ils m'ont dit qu'il continueront de me rappeler jusqu'a paiement de la dette, qu'un titre exécutoire n'était qu'un tampon sur une feuille.
j'ai contacté une association de consommateurs, j'ai rendez-vous le 6 avril 2008

Ma question étant celle ci;
Le délai de forclusion est elle réelle?
Dois je payer cette dette ?

Cordialement
Merci Dernière modification : 20/03/2008

NON : PLUS RIEN A PAYER.

Tout d'abord : ne payez rien, au risque de remettre à zéro la prescription. Et ne répondez plus au téléphone ni n'appelez.

Article 2272 du code civil : le délai de prescription avec un commerçant est de 2 ans. Il est de 1 ans pour tout ce qui touche aux communications téléphoniques (FAI, mobiles), selon l'article L34-2 du Code des Postes et des Communications Électroniques.

En toute logique, pour une dette datant de 2001, et en l'absence de tout titre exécutoire (jugement), la dette est forclose (prescrite) au 31/12/2003 au plus tard.

Vous n'auriez donc jamais du payer en 2005 !!! Ni négocier quoi que ce fût.

La démarche est simple (testé approuvé) : contre-attaquer

Toute communication devra obligatoirement se faire en recommandé AR : pas de téléphone, pas de lettre simple.

Envoyez à ce mandataire en recouvrement une lettre en recommandé AR, copie au mandant (créancier, finaref si j'ai bien compris, aussi en recommandé AR)

==> indiquant que la dette est prescrite, article 2272 du code civil,
==> que les relances téléphoniques sont un délit pénal, article 222-16 du code pénal : notez pour chaque appel la date, l'heure, la durée, le numéro d'origine. Enregistrez avec un dictaphone mp3 si vous pouvez. L'infraction est constituée dès le second appel, même s'il y a 3 mois entre les 2. Le leur rappeler les calmera.
==>l'obtention frauduleuse de données confidentielles est passible des peines prévues à l'article 226-1 du code pénal (atteinte à la vie privée),
==> que la société Wanadoo a été condamnée (24 novembre 2006, tribunal de Lyon) à 2000 euros de dommages et intérêts pour harcèlement moral uniquement à cause des relances répétées,
==> que l'activité de recouvrement est encadrée par le décret 96-1112 : ce décret impose l'envoi d'un courrier (et non des appels de relance sans valeur), lequel courrier doit mentionner certains termes bien précis (fondement de la dette, on ne dois pas vous réclamer de frais sans titre exécutoire etc).
==> concernant les fondements de la dette, si on ne vous a présenté qu'une simple facture, elle n'a pas valeur de contrat / bon de commande car pas de signature de votre part, une facture est un document comptable unilatéral. Et si jamais on vous réclame une somme, vérifiez qu'elle est correcte (par exemple, tient compte en déduction des versements déjà réalisés) : sinon c'est du faux et usage de faux article 441-1 code pénal + escroquerie article 313-1 code pénal + extorsion article 312-1 code pénal.
==> indiquez en grand : "JE VOUS METS EN DEMEURE DE CESSER IMMEDIATEMENT LE HARCELEMENT" et poursuivez en indiquant que, au moindre courrier reçu, vous déposerez plainte au pénal "auprès de monsieur le doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance avec constitution de partie civile et demande de dommages et intérêts" (ça calme, ils savent que par cette procédure le procureur ne peut classer sans suite...).
Poursuivez en menaçant de même de porter plainte au pénal si jamais ils tentent, de leur côté d'obtenir un titre exécutoire dont vous avez montré par ailleurs la probabilité de succès nulle (prescription).

Demandez aussi l'application de l'article 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, sur la suppression des données personnelles dans les fichiers.

Je vous garantie que si vous envoyez un tel courrier, vous n'entendrez plus parler du pays. Déjà testé... :)

C'est vrai que les recommandés, ça coûte un peu, mais ça fait foi juridiquement.

Ayez le réflexe wikipédia, tapez dans la zone de recherche Recouvrement de créances, vous tomberez sur un article rappelant tout ceci et tous les textes de loi (c'est moi qui l'ai rédigé).

Liens :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Recouvrement_de_cr%C3%A9ances

http://fr.wikipedia.org/wiki/Courrier_en_recommand%C3%A9_avec_accus%C3%A9_de_r%C3%A9ception_en_France

BJR,

je travaille pour France 2 et j'enquête actuellement sur le recouvrement de fonds ainsi que sur les sociétés mises en cause pour extorsion de fonds.
Si vous souhaitez témoigner de ce qui vous êtes arrivés, n'hésitez pas à me contacter à redaction02@laconcepteria.com

Merci

La rédaction de SERVICE MAXIMUM

bonjour j ai lu votre message et malheuresement depuis le 15 12 2008 je me fait appeler par cedirec pour une affaire datant de 2002 ils me menace que si je ne paye pas ils vont me faire inderdiction bancaire on me demande 10 cheques ou payer comptant que faire ?

Bonjour
Aucune inquietude a avoir a partir du moment ou aucun titre executoire ne peut etre mis en avant...le meme genre d histoire m est arrivee il y a 6 mois environ....coup de fil, menaces, la totale de la part de credirec...qui me parle d un solde de pret chez sofinco vieux de 24 ans!!....
J essaie de remonter la filiere de sofinco pour en savoir plus et a ma grande surprise eux meme n en savaient pas plus
Etonnant, non?
Donc, j ai attendu avec impatience d etre rappele, puisqu ils ne m ont jamais laisse de numero de tel, et je ne vous raconte pas avec quel plaisir et quel bonheur, j ai envoye promene ces gens !!
Il faut savoir que CREDIREC rachete de vieilles creances aupres de tout etablissement financier aux environs de 100 euros, et ensuite le reprennent en "recouvrement par intimidation"....
Donc avant toute chose si jamais vous vous retrouvez dans cette situation, ne vous laissez pas intimider, les etablissements bancaires ont suffisament de moyens pour proceder a leur recouvrement sans avoir recours a ce type de predateurs

j ai le meme probleme cette societe m a contacter 2 fois le 13 et aujourd hui 17/02/09. Ils me reclame 1459.6 euros datant de 09/98. Je souhaiterai leur envoyez un courrier en ar mais je ne sais pas trop quoi ecrire.
J ai demandé le titre executoire et on m a rit au nez en me disant que c etait archivé qu il fallait qu un avocat en fasse la demande et que c'était une demarche amiable de leur part. Vu que je n ai pas cedé ils vont faire appels a la justice. Aidez moi que dois je leur ecrire que faire.
merci

bonjour
pas de panique...restez ferme sur ce titre executoire...et si ils vous ont ri au nez c est qu ils ne l ont pas
donc aucune possibilite pour eux de mettre en avant quoique ce soit
ce n est que du bluff...et si ils voient que vous etes eventuellement "faible", ils vont rentrer dans cette breche....allez soyez tranquille, vous n avez rien a craindre

bonjour a tous

il y a un an la ste de recouvrement "SUFFREN FINANCE" a envoyer a un membre de ma famille une lettre amiable lui reclamant une somme de 1567,42 suite a un credit datant de 1985. J ai pris l affaire en main et ai envoye a cette societe un courrier (LRAR) lui demandant de me fournir le dossier, la lettre a ce jour est restee lettre morte. Le 10 02 2009 c est une scp d huissier qui lui a envoye un courrier lui intimant l ordre de payer. J ai procedé de la même sorte et il attend toujours une réponse alors pas de panique.......

j ai pu remonte dans le temps d abord par la maison de credit qui a revendu une premiere fois a une ste de recouvrement qui elle même la revendu a une autrre et ainsi de suite jusqu'a "suffren finance" (en tout 4 ste).
@+

Bonjour,

je suis dans le même cas que tout le monde j'ai la société credirec qui me contacte une fois par semaine et aujourd'hui j'ai eu une autre personne (la collègue) qui a repris le dossier car à un certain moment quand la personne n'y arrive plus a convaincre c'est la collègue qui s'en charge et un si de suite.
moi il me menace de leur rembourser la somme de 8800€ que j'ai fait à la société cofidis. mais en avril 2002 j'ai signé un dossier de surrendettement pour une periode de 18 mois (donc octobre 2003), et au delà des 18 mois on doit contacté la société pour la suite du paiement.
moi je ne les ai jamais appelé je crois je ne sais plus mais eux ne m'ont jamais contacté n'ont plus leur dernier courrier date du 13/02/2002 en courrier simple sans AR. maintenant il me réclamme l'argent je leur ai demandé le titre exécutoire et ils me répondent qu'il faut un avocat pour ressortir le dossier et que dans mon intérêt il ne vaut mieux pas faire appel a un avocat sachant que j'avais un dossier de surrendettement.
alors je voudrais savoir comment ça se passe sachant que j'avais fait un dossier de surrendettement en 2002 sur 18 mois par la banque de france, et savoir si je suis en faute et que je leur doit comme même l'argent ou pas

merci de répondre car là je ne sais plus quoi faire ni quoi leur répondre.

merci

J ai bien dit dans mon message d info que ce n etait que de l esbrouffe!!tu n as rien a craindre je peux te l assurer!!ne te laisse pas demonter par ces buses!ton dossier tu as su t en occuper!!pas besoin de passer par un avocat pour le titre executoire puisque c est un document qui t es remis suite au jugement et par consequent le creancier doit l avoir aussi .Comme ce n est pas le cas alors ils la joue "nous on sait, toi non"...au prochain coup de fil, dis leur que tu portes plainte pour harcellement....et pour recouvrement de creance illicite....tu verras ça va calmer definitivement leurs ardeurs....allez bats toi! remonte a la surface et surtout ne tiens pas compte de leurs conneries...

merci de votre réponse mais j'ai lu un peu plus haut qu'il faut leur envoyer un courrier en AR est ce que c'est vraiement necessaire de le faire?

depuis leur dernier courrier de 2002 et sachant que j'avais fait un dossier de surrendettement en 2002 jusqu'en octobre 2003 est ce que je rentre dans la catégorie de la prescription ou forclusion parce que la société Crédirec dit que mon crédit avec le dossier de surrendettement ce n'ai pas une forclusion.

merci

tu peux eventuellement leur ecrire avec A.R....mais je pense que c est une perte de temps parce que leur seule possibilite de mise en recouvrement c est ce titre executoire...a la limite a eux de prouver officiellement leur mandat de recouvrement

bonjour , voila j ai le méme probleme une société de recouvrement m as appeler mi fevrier pour une dette qui date de 2000 , je suis passer en jugement pour cette affaire et depuis 2000 plus jamais de nouvelle et la cette société qui m appel et me disent qu il faux que je rembourse : que dois je faire ? Il m on envoyer la copie du jugement , je n ais jamais eu de nouvelle de la banque ni d un huissier en 9 ans

Bonjour,

moi j'ai entendu dire que si il y avait un titre exécutoire signé par le gréffier du tribunal la société de recouvrement avait 30 ans pour réclammer la somme mais par contre si il n'y a pas de titre exécutoire et bien normalement il y a prescription ou forclusion si je ne me trompe pas

enfin bon je n'y connais pas trop dans les lois moi j'ai fait un dossier de surrendettement en 2002 et je n'ai pas de titre exécutoire mais personne me répond si vraiment je dois payer quelque chose ou pas ou même me dire les lois par rapport a mon cas pour que je puisse répondre dans les lois a la société de recouvrement.

bon courage

Bonjour,

J'ai le même problème aujourd'hui et j'aurais voulu avoir quelques avis, je 'explique:
J'ai contracté un crédit chez Finaref en avril 2003 pour la somme de 3000€, j'ai reçu plusieurs relance de Credirec et appels téléphoniques toujours aussi joyeux au téléphone ce que je dénomme du harcèlement pur et simple, ils n'ont rien perçu depuis le mois de janvier 2004, et aujourd'hui ils se réveillent en me menaçant d'aller porter mon dossier au tribunal si je ne leur trouve pas 12 chèques avant midi, aujourd'hui la somme s'élève a 3900€.

Je voulais savoir si cette dette est toujours d'actualité sachant qu'ils m'ont inscrit au F.I.C.P de la banque de France en juin 2004 ?

Peuvent ils faire appel à un huissier pour me saisir vu les menaces qu'ils m'ont fait au téléphone ce matin ?

Et enfin pour ma désinscription au fichier F.I.C.P comment ça se passe ?

Merci pour vos réponses, cordialement.

boujour ,

J'ai le même problème aujourd'hui.
j'été chez crédit lyonnais en 2001 ,j'ai clôturé le compte et 9 ans après une société crédirec rachète mon dossier , soit disant aujourd'hui je devrai 3600e
il me demande 380e par mois payable en chèque et encore il me font une réduction de 10% donc je devrai plu que 3100e. il me pousse à faire des chèque mais comme je n'ai pas de chéquier il me demande de demander autour de moi ; comme si j'avais cette somme a déboursé :( tout les mois. depuis 1 semaine ils arrête pas de me téléphoner. le num que je doit appeler commence par un 05 alors que la société crédirec est a paris. quand il appel le num est en masqué , et la dame qui s'occupe de moi commence seulement à 12h45 jusqu'a 20h, bizarre pour une société. j'ai demander un détail de ce que je doit il me dise que seul avocat a le droit de demander , encore bizarre. hier soir j'ai appeler un ami de mes parents qui est commissaire priseur quand je lui est dit que une société a racheter mon dossier il ma dit stop c'est une arnaque. ensuite j'ai chercher sur Google crédirec et je suis tombé sur votre forum et tout les témoignages qu'il y a ici , conclu bien que c'est du bluff cette société crédirec

Bonjour,

pour tous vous dire apparement la société credirec est une centrale qui a racheter les dossiers non soldé envers les organismes de crédits.

il y en a un peu partout ils appelent même d'un numéro qui commence par 02 et apprement ce serait une centrale qui se trouve a caen.

enfin moi je leur est tellement mis dans la tête avec les lois que maintenant ça fait un bon 15 jours qui ne m'appelle plus.

mais après renseignement il ne faut surtout pas se laisser faire moi aussi j'ai pris des renseignement envers une personne qui est dans les gros finance et a entendu parler de cette société et d'ailleur il y en a d'autre comme celle-ci.

ces sociétés quand vous n'arrivez pas à les convaincres il passe a une autre personne qui elle va essayé et si ça ne marche pas vous en allez en avoir une autre et après vous allez voir ça va être un autre numéro de téléphone et quand ça ne marche vraiment plus normalement il abandonne

enfin on espère!!!!

bon courage pour la suite!!

bonjour.
hier soir,comme prevue,j'ai appeler la personne qui s'occupe de mon dossier a credirec.j'ai commencer a lui dire que cette somme a payer me faisai peur,et que j'avais besoin de l'historique de ce compte pour pouvoir le regler.impossible a avoir de leur pars,bizar.ensuite,vue qu'il ne voulais pas me donner cet historique,je lui ai dit que j'allais voir sa avec une association de consommateur,et si il faut mon conseil(avocat).la,la personne a commencer a s'ennerver et a me faire des menaces comme quoi le dossier ne sera plus en amiable.alors je lui demande,passera t il en jugement?elle a pas trop su me repondre.ma reponse fu,je prefere que sa passe en jugement,car vue la conjoncture actuel,un juge saura mieux m'ecouter qu'eu!!!mon interlocuteur commenca a serieusement s'enerver.et pour clore cette discution,je lui ai dit de vive voix,que maintenant je prefererai que tout ce passe par courier.maintenant j'attend la reponse,si il yen a une,mais mon ami (commissaire priseur) ma dit que j'avais 1 chance sur 10 pour plus qu'elle me rappel,ou alors peut etre une collegue a elle.je ne repondrais plus au numero privé,et je filtre au niveau de mon tel fixe.
voila la fin de l'histoire,j'espere.........
cordialement........
gt40

Me concernant j ai fais appel à un avocat. Celui-ci leur à envoyer et faxer un courrier. Le 14/03 mon avocat à recu une reponse de Credirec disant qu ils effectuaient une recherche d informations et qu ils le contacterai une fois ces informations recueilli. A ce jour j attend en esperant qu ils cessent de faire peur aux gens. Bon courage à tous.

COUCOU mes petits credirec c 3 sites un à paris un à nantes et un à pau

leurs techniques sont stupide car trop agressive...sinon a ceux qui se plainent fallait pas vouloir vivre au dessu de ses moyens avec sofinco ou finaref...BISOUS A TAUX VARIABLES A TOUS

Bonjour,

ARRETEZ TOUS DE DEMANDER COMMENT CA VA SE PASSER ET DE "PETOCHER" POUR RIEN !

J'ai répondu au début du fil, LISEZ !!

===> C'EST PRESCRIT AU BOUT DE DEUX ANS !

(est-ce plus clair et dans un français plus accessible, une fois en gras majuscule ? :)

PS : un courrier recommandé AR (en le tournant éventuellement en mise en demeure de cesser le harcèlement) suffit. Utiliser les services d'un avocat, c'est claquer des sous pour rien, totalement inutile dans ce genre d'affaire.

JE VOUS CONSEILLE DE VOIR LE SITE LEGAVOX
JE SUIS EGALEMENT HARCELEE PAR CREDIREC ?
OU VOIR LA STE ACADE ASSOSCIATION POUR ABUS BANCAIRE
BON COURAGE A VOUS PASCALOU

JE VOUS DONNE L ADRESSE DE [CREDIREC QUE J AI EU CE JOUR
74 rue de la federation BP 587 75726 PARIS CEDEX 15
EN LISANT TOUT CE QUI SE PASSSE AVEC CREDIREC JE RESPIRE UN PEU MIEUX MERCI CE FORUM!!

Ca y est, ça continue.
V'là les associations de consommateur.
Je peux vous assurer que ces associations obtiennent moins au tribunal que ce que vous obtiendriez par vous-même en connaissant un minimum le droit. Et je sais de quoi je parle.

Une raison simple, entre autres : dans un procès collectif, votre problème est noyé dans celui des autres. Si votre problème est plus petit que les autres, il ne sera pas pris en compte. Exemple, malfaçons sur maison. Vous attaquez le constructeur seul, vous gagnez, vous recevez des dommages et intérêts. Par contre, vous vous associez aux autres, qui eux ont pire que vous, soit ils font des conneries comme de la publicité mensongère et là, c'est carrément le constructeur qui se retourne contre l'assoc et finito, soit votre problème est noyé dans les leurs et finito idem, sortez le mouchoir. C'est du vécu.

Un autre exemple ? L'ARC, association des présidents de conseil syndical de copropriété, évalue le prix de l'état daté max que l'on doit payer au syndic à plus de 100 euros. J'ai obtenu un prix établi à moins de la moitié sans eux, mais avec un courrier de 12 pages de droit, de jurisprudence, de questions réponses au gouvernement, etc. Et je ne suis pas juriste et je n'ai pas fait d'étude de droit (ok je me défends quand même :), étant ingénieur télécom.

Concernant crédirec, si la dette est plus vieille que 2 ans, un courrier de mise en demeure de cesser le harcèlement sous peine de poursuites pénales, en indiquant la prescription, suffira, vous n'entendrez plus parler du pays.

Il n'y a pas de quoi continuer à trembler, ou à alimenter ce fil avec les mêmes sempiternelles questions "CREDIREC ME FAIT PEUR M'SIEUR JE FAIS QUOI" alors que toutes les réponses ont déjà été données. On est tous des grands garçons, des grandes filles, on se prend en charge, on se sort les doigts du c... et, majeurs et vaccinés, on prend sa plume, on rédige un courrier de mise en demeure, on l'envoie en recommandé AR à Credirec et voilà ! hop ! fini, tranquille !

Donc, en résumé :
- appliquez les conseils que je vous donne dans ce fil, ils sont gratuits,
- battez vous pour vous, prenez des conseils si vous voulez mais ne vous associez pas aux combats des autres, dans les mêmes procédures judiciaires, au risque de noyer vos soucis avec ceux des autres.

Et, au passage, quand les juges ont 100 affaires à traiter contre la même entreprise, ils sont humains, ça les gave, et ils finissent par donner systématiquement raison au consommateur.

J'en profite aussi, si vous voulez en savoir un peu plus sur le recouvrement de créances et vous rassurer, j'ai créé et contribué (à 90%) à un article sur Wikipedia, jetez-y un oeil : il s'appelle Recouvrement de créances en France.

Voilà !

Cordialement,

Bonjour
Cette société m'a, moi aussi, demandé de rembourser un crédit qui n'est plus solvable aujourd'hui.
Leur sollicitation ressemble à un jeu de "poker menteur".
Je pense que vous trouverez une réponse qui vous confortera dans toutes celles qui sont dans ce sujet : credirec.
Pour ma part deux points :
1. allez sur infogreffe.fr et tapez credirec. Vous lirez les résultats des enquêtes et obligations de l'administration sur cette société ... qui n'a pas déposé ses résultats depuis 2007 et qui était en perte à l'époque (sic).
2. tant qu'un huissier dument mandaté n'est pas venu vous voir ... n'ayez crainte !
P.S. : je pense que vos interlocuteurs sont rémunérés à la commission ... déstabilisez-les.
Bien cordialement.
joanpeter

Bonjour,

J'ai suivi avec attention cette conversation et je me suis servie des informations précieuses que j'ai pu y trouver. Mais il y a un organisme qui fait vraiment de la résistance...

Voila, je vous explique rapidement, on a eu des pb financiers du au licenciement de mon mari et nous avons loupé 2 échéances de notre crédit chez CET....M, nous avons depuis repris les paiements mensuels. J'ai envoyé des mails au service clients afin de leur proposer de réaménager l'échéancier afin de combler ces deux mois de retard mais au lieu de recevoir une réponse et une nouvelle autorisation de prélèvement (car j'ai changé de compte et je leur envoie donc des chèques) ils ne font que m'appeler jusqu'à 5/6 fois par jour à mon domicile, au bureau (ils laissent même des messages auprès de la standardiste en disant qu'ils vont passer à la vitesse supérieure etc) et chez moi. Ca dure depuis le mois de mars et j'en peux plus. Les deux dernières semaines j'ai reçu 35 appels (masqués) de leur part!!!

J'ai donc envoyé 2 lettre recommandés AR pour leur demander d'arrêter de m'appeler et de me répondre par écrit mais rien y fait.

Dans ma dernière lettre, je leur ai dit que s'ils n'arrêtaient pas, je porterai plainte auprès de M le doyen des juges d'instruction avec constitution de partie civile (tout le toutim quoi) et que je leur demandais de supprimer mes numéros de téléphone de leurs fichiers conformément à la loi informatique et libertés. Mais ils continuent d'appeler.... et ne me donnent pas de réponse concernant ma demande de réaménager l'échéancier pour y intégrer le retard.

Que puis-je faire maintenant? Je pensais signaler le fait qu'ils refusent de supprimer mes numéros malgré ma demande à la CNIL.
J'ai lu ici et là que pour porter plainte pour appels malveillants, il fallait porter plainte contre X, en donnant des informations au juge pour qu'il "devine" qui est l'auteur. Donc je porte plainte contre X, en précisant que j'ai demandé à telle société d'arrêter de m'appeler et que je reçois toujours des appels masqués? C'est ça??

Merci pour votre aide et de votre attention!!!

Cordialement,
Lusi