Ma voiture sans permis est tombée en panne fin Mai. Mon garagiste est venu la chercher au bout de trois semaines, après que je l'eus relancé moult fois.
Bref, il la garde jusque fin aout, me disant à chaque fois que je l’appelle qu'il ne trouve pas de pièce pour la réparer. La dernière fois que je l'ai eu au téléphone,en septembre, il m'a dit qu'elle était foutue et que je pouvais peut-être la vendre pour pièces.
Un de mes collègues se propose de m'aider à la tracter, je vais donc au garage lui régler le dépannage et tout ce que je peux bien lui devoir.
Il parait très surpris de me voir, puis me dis que ma voiture est réparée, et me produit une facture de 1200 euros. C'est à peu prés la valeur de la voiture!
Je n'ai donné mon accord pour rien, je n'ai pas eu de devis ni d'OR, rien de chez rien.
Que puis-je faire?
Bonjour
Article 1315 du Code Civil alinéa 1:
Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Le garagiste puisque la somme réclamée est supérieur à 150 euros, devra prouver qu'il vous a remis un devis concernant les réparations qu'il y avait à effectuer, il devra remttre le bon de commande de ces réparations, signé de votre main.
La facture du garagiste n'est pas une preuve de votre consentement aux réparations.
Une jurisprudence constante de la Cour de Cassation indique:
" Nul ne peut se constituer une preuve à lui-même".
La facture du garagiste est n'est pas une preuve.
Vous envoyez une lettre recommandée avec avis de réception au garagiste dans laquelle vous le mettez en demeure de vous remettre la copie du bon de commande des réparations signé de votre main ainsi que la copie du devis signé de votre main (devis obligatoire puisque les réparations sont supérieur à 150 euros).
Vous indiquez que faute d'avoir reçu les documents précités dans les 8 jours au plus tard à la réception de votre lettre, vous engagerez une procédure contre lui devant le tribunal compétent pour faire régler le litige.
Vous garderez une copie de votre lettre.
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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort
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