Problème : Crédirec /huissier Marcotte -Ruffin

Bonjour à tous
Mon problème est le suivant :

-Suite à un gros problème de crédit avec COFINOGA , j'ai eu un jugement en 2005 qui ma condamné a payer !
un titre exécutoire NOMINATIF a été fait : COFINOGA contre MOI-MEME , ce titre a été EXECUTE par un Huissier de ma région avec pour conclusion : INSOLVABILITÉ donc CARENCE !

-7 ans après en 2013 ,COFINOGA fait cession de ma créance a la célèbre société CREDIREC !
-Harcèlements tel ( plus de 40 Appels ) !!
-Lettres de différents huissiers (simple courriers avec sommes différentes )!!
-Essais de blocage de mon compte , puis de mon humble retraite CARSAT ( minimum )
-et même convocation devant un juge pour saisir une quotité de ma retraite ( Juge qui ne m'a même pas laissé la parole pour m'exprimer !! )
CREDIREC se targuant d'avoir un titre exécutoire ( qui n'etait pas NOMINATIF pour CREDIREC mais pour COGINOGA , et qui a déjà été exécuté depuis 10 Ans !!)

Ma question :
-Un titre éxécutoire UNIQUE et NOMINATIF peut -il de nouveau Etre exécuté par CREDIREC qui a racheté un lot de dettes ( impayés ) à COFINOGA !!!

-Puis-je porter plainte pour harcèlement et escroquerie en bandes organisées
Merci pour votre réponse , afin de pouvoir éclairer ma lanterne .

GJM

bonjour

CREDIREC se targuant d'avoir un titre exécutoire ( qui n'etait pas NOMINATIF pour CREDIREC mais pour COGINOGA , et qui a déjà été exécuté depuis 10 Ans !!) depuis juin 2008 les délais de prescription ont été ramenés de 30 à 10 ans, soit juin 2018

ce n'est parce que la créance a été cédée qu'elle n'existe plus à ce jour

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

BONJOUR marque de politesse [smile4]
Votre titre exécutoire datant de 2005, a durée de validité de 30 ans, seul les titres exécutoires ordonnés après Juin 2008 ont une validité de 10 ans...
Vous pouvez tout de même essayer de porter plainte pour harcèlement téléphonique (en justifiant les appels) selon l'article 222-16 du code pénal.

@olive75
seul les titres exécutoires ordonnés après Juin 2008 ont une validité de 10 ans...
Un titre exécutoire de 2005 sera prescrit en juin 2018


https://www.courdecassation.fr/IMG/intervention%20de%20Mme%20Fricero.pdf

extrait de la page 3
« exemple chiffré : avant la loi, la prescription de l’exécution d’un jugement était de 30 ans, et elle est réduite à 10 ans.
On compte les 10 ans à compter du 19 juin 2008, mais le délai total ne peut pas excéder 30 ans. Si 5 ans s’éaient écoulés, le gagnant bénéficiera de 10 ans pleins à compter du 19 juin 2008.
Si 25 ans s’étaient écoulés, le gagnant ne bénéficiera que de 5 ans (afin que le total n’excède pas 30 ans). «

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains