Bonjour,
Étant dans des difficultés financières j'ai utilisé des chèques et fais opposition tout en fessant une main courant au commissariat de police
Je suis convoqué au commissariat le 24 février
Je vais rentrée en prison ques que je risque?
si c'est la première fois et si vous n'êtes pas de Nîmes ou environ peut être pas
en fait vous allez être poursuivi pour escroquerie ou dénonciation d'un acte imaginaire. ça vaut en moyenne six mois avec sursis après condamnation devant un tribunal correctionnel.
si une médiation pénale vous est proposé acceptez la tout de suite
pour tout savoir sur les procédures pénales
http://www.fbls.net/penal.htm
bjr,
sans oublier l'amende et vos créanciers à rembourser.
cdt
tout à fait amatjuris a raison
vous pouvez aussi être poursuivi pour opposition abusive sur chèque avec une peine identique
je ne connais pas votre situation peut être est elle grave dans ce cas essayez de plaider l'état de nécessité
un exemple classique de l'état de nécessité une mère a volé un pain pour son enfant alors qu'elle n'avait plus un sou
si rarement considéré par le juge mais cette plaidoirie joue sur le quantum de la peine et vous évite la prison
J'ai 19 ans, et cé ma première grosse bétise !
Ques qué une médiation pénale ?
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