Offre promotionnelle non respectée

Bonjour,

Je viens sur ce forum pour savoir quels sont mes droits (et surtout à quels recours puis-je prétendre) dans ce que je trouve être une publicité mensongère.

Au mois de Juin cette année, mon père à fêter ses 50 ans. Pour marquer l'évènement, je lui ai offert un stage de pilotage sur circuit d'une voiture de prestige.

L'anniversaire de mon père tombant proche de la fête des père, une offre intéressante de l'une des sociétés proposant ce service était :

DVD de la prestation offert pour toute commande avant la fête des pères.

J'ai donc choisi ce prestataire entre autres pour cette promotion.

Le stage a eu lieu au mois d'Aout.

Lundi 06/10/08, je prends contact avec la société, car toujours pas de DVD reçu, et la, on m'indique que suite à des problème techniques, le DVD ne sera pas fournit...

On me propose en réparation un avoir du montant de la valeur du DVD.

Comme vous pouvez le comprendre, je n'ai que faire d'un avoir, car je ne compte pas effecter de nouveau un stage de plusieurs centaines d'Euros chez ce prestataire.

Quels sont les recours possibles ? Puis-je demander un "remboursement" de la valeur du DVD ou bien autre chose qui n'oblige pas à refaire une commande chez eux ?

Merci de vos retours.

PS : Je possède un bon de commande affichant noir sur blanc la promotion qui n'a pas été respectée.

Sébastien B.

Bonjour Defla,
Au vu des indications que vous mentionnez ces faits relèveraient entre autres de pratiques commerciales trompeuses ( article L 121-1 du code de la consommation). Cette infraction est sanctionnée notamment par l' article L 213-1 du code de la consommation (peines maximales de 2 ans d'emprisonnement et 37 500 € d'amende).
Peut-être que vous êtes la seule personne concernée par ce problème ( mais peut-être pas).

En toute hypothèse le meilleur conseil, pour l'instant, est d'envoyer une lettre recommandée avec AR en leur demandant de s'exécuter immédiatement et qu'à défaut vous déposerez plainte pour l'infraction sus mentionnée auprès du Procureur de la République .

Bon courage.

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ENG
Blog en droit de la consommation
http://consodroit.fr

Bonjour ENG,

Merci de ce conseil, je vais de ce pas le suivre et je vous tiendrais au courant de la suite des évènements.

Cordialement.

Bonjour,

Je m'apprête a envoyé le courrier recommandé, quel délai dois-je laisser avant de déposer plainte auprès du Procureur de la République ?

Merci

Bonjour Defla,

Huit jours cela me semble bien.

Conservez la publicité et autres documents permettant d'établir vos droits.

Avez-vous vérifié que cette société pratiquait habituellement de la sorte avec ses autres clients ?

Bonne journée.

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ENG
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Merci pour cette réponse.

Il m'ont eux-même indiqué par téléphone qu'une vingtaine de clients était dans mon cas.. mais impossible pour moi de connaître la liste des clients malheureusement...

Bonjour ENG,

Pouvez vous m'indiquer si ce courrier fait l'affaire ?




Objet : Mise en demeure

Référence : Transaction ELITE-AUTO n°94698 en date du 12/06/2008


Madame, Monsieur,

Suite à un stage de pilotage commandé chez Elite-Auto le 12/06/2008 bénéficiant de la promotion :

1 DVD DE VOTRE STAGE OFFERT pour toute commande passée avant la fête de pères

Je suis toujours dans l’attente de réception dudit DVD correspondant à la prestation réalisée le 10 Aout 2008 sur votre circuit des Ecuyers.

En conséquence, je vous mets en demeure de me faire parvenir ledit DVD, le 01/11/2008 au plus tard. A défaut de réception à cette date, je serai contraint de remettre l'affaire devant la juridiction compétente conformément à l’article L 121-1 du code de la consommation. Je vous rappelle que cette infraction est sanctionnée notamment par l' article L 213-1 du code de la consommation (peines maximales de 2 ans d'emprisonnement et 37 500 € d'amende)

Vous en remerciant par avance.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.




Merci par avance.

Bonjour Defla,

Excusez-moi pour ce silence mais je n'avais pas le temps même pour un petit coup d'œil !!

Très rapidement. Oui cela peut, a priori, convenir !

Bon courage.

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ENG
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http://consodroit.fr

Bonjour,

N'ayant pas eu le temps d'expédier mon courrier plus tôt, il vient de partir ce matin avec comme date butoir le 24/11/12.

Je vous tiens au courant de l'évolution du dossier et vous remercie encore une fois pour votre aide

Sébastien