Offre promotionnelle non respectée

Bonjour,rnrnJe viens sur ce forum pour savoir quels sont mes droits (et surtout à quels recours puis-je prétendre) dans ce que je trouve être une publicité mensongère.rnrnAu mois de Juin cette année, mon père à fêter ses 50 ans. Pour marquer l'évènement, je lui ai offert un stage de pilotage sur circuit d'une voiture de prestige.rnrnL'anniversaire de mon père tombant proche de la fête des père, une offre intéressante de l'une des sociétés proposant ce service était : rnrnDVD de la prestation offert pour toute commande avant la fête des pères.rnrnJ'ai donc choisi ce prestataire entre autres pour cette promotion.rnrnLe stage a eu lieu au mois d'Aout.rnrnLundi 06/10/08, je prends contact avec la société, car toujours pas de DVD reçu, et la, on m'indique que suite à des problème techniques, le DVD ne sera pas fournit...rnrnOn me propose en réparation un avoir du montant de la valeur du DVD.rnrnComme vous pouvez le comprendre, je n'ai que faire d'un avoir, car je ne compte pas effecter de nouveau un stage de plusieurs centaines d'Euros chez ce prestataire.rnrnQuels sont les recours possibles ? Puis-je demander un "remboursement" de la valeur du DVD ou bien autre chose qui n'oblige pas à refaire une commande chez eux ?rnrnMerci de vos retours.rnrnPS : Je possède un bon de commande affichant noir sur blanc la promotion qui n'a pas été respectée.rnrnSébastien B.

Bonjour Defla,rnAu vu des indications que vous mentionnez ces faits relèveraient entre autres de pratiques commerciales trompeuses ( article L 121-1 du code de la consommation). Cette infraction est sanctionnée notamment par l' article L 213-1 du code de la consommation (peines maximales de 2 ans d'emprisonnement et 37 500 € d'amende).rnPeut-être que vous êtes la seule personne concernée par ce problème ( mais peut-être pas).rnrnEn toute hypothèse le meilleur conseil, pour l'instant, est d'envoyer une lettre recommandée avec AR en leur demandant de s'exécuter immédiatement et qu'à défaut vous déposerez plainte pour l'infraction sus mentionnée auprès du Procureur de la République .rnrnBon courage.rnrn-- rnENGrnBlog en droit de la consommationrnhttp://consodroit.fr

Bonjour ENG,rnrnMerci de ce conseil, je vais de ce pas le suivre et je vous tiendrais au courant de la suite des évènements.rnrnCordialement.

Bonjour,rnrnJe m'apprête a envoyé le courrier recommandé, quel délai dois-je laisser avant de déposer plainte auprès du Procureur de la République ?rnrnMerci

Bonjour Defla,rnrnHuit jours cela me semble bien. rnrnConservez la publicité et autres documents permettant d'établir vos droits.rnrnAvez-vous vérifié que cette société pratiquait habituellement de la sorte avec ses autres clients ?rnrnBonne journée.rnrn-- rnENGrnBlog en droit de la consommationrnhttp://consodroit.fr

Merci pour cette réponse.rnrnIl m'ont eux-même indiqué par téléphone qu'une vingtaine de clients était dans mon cas.. mais impossible pour moi de connaître la liste des clients malheureusement...

Bonjour ENG,rnrnPouvez vous m'indiquer si ce courrier fait l'affaire ?rnrn rnrnrnObjet : Mise en demeurernrnRéférence : Transaction ELITE-AUTO n°94698 en date du 12/06/2008rnrnrnMadame, Monsieur,rnrnSuite à un stage de pilotage commandé chez Elite-Auto le 12/06/2008 bénéficiant de la promotion :rnrn1 DVD DE VOTRE STAGE OFFERT pour toute commande passée avant la fête de pèresrnrnJe suis toujours dans l’attente de réception dudit DVD correspondant à la prestation réalisée le 10 Aout 2008 sur votre circuit des Ecuyers.rnrnEn conséquence, je vous mets en demeure de me faire parvenir ledit DVD, le 01/11/2008 au plus tard. A défaut de réception à cette date, je serai contraint de remettre l'affaire devant la juridiction compétente conformément à l’article L 121-1 du code de la consommation. Je vous rappelle que cette infraction est sanctionnée notamment par l' article L 213-1 du code de la consommation (peines maximales de 2 ans d'emprisonnement et 37 500 € d'amende)rnrnVous en remerciant par avance.rnrnVeuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.rnrnrnrnrnMerci par avance.

Bonjour Defla,rnrnExcusez-moi pour ce silence mais je n'avais pas le temps même pour un petit coup d'œil !!rnrnTrès rapidement. Oui cela peut, a priori, convenir !rnrnBon courage.rnrn-- rnENGrnBlog en droit de la consommationrnhttp://consodroit.fr

Bonjour,rnrnN'ayant pas eu le temps d'expédier mon courrier plus tôt, il vient de partir ce matin avec comme date butoir le 24/11/12.rnrnJe vous tiens au courant de l'évolution du dossier et vous remercie encore une fois pour votre aidernrnSébastien