Bonjour,
Je suis Secrétaire du CE de la Banque de France pour l'Aquitaine. Nous sommes passés par un prestataire pour organiser notre fête de Noel pour les enfants d'agents comme nous le faisons chaque année.
Nous avons, par contrat, payé une prestation enfants et une prestation adultes (cocktails-petits fours...). Chaque prestation est détaillée et chiffrée.
La prestation adultes a été "oubliée"; ce qu'a reconnu l'organisateur:
"c'est un impondérable" a-t-il dit.... La prestation adultes avait été facturée et payée prés de 700 euros HT. En guise de dédommagement, le responsable de cet organisme (EVENTI...), nous a fait un chèque de moins de 250 euros, y compris, ce qu'il appelle un "geste commercial".
Nous avons refusé ce chèque, exigeant au minimum le remboursement d'une prestation prévue au contrat et non fournie. Nos collègues étaient déçus, chacun s'en doute. L'organisateur fait le mort. Nous voulons le poursuivre devant la juridiction compétente et obtenir réparation et dommages et intérêts.
Quel est votre avis ?
Cordialement.
Dernière modification : 02/01/2010
Bonjour, le contractant qui subit un dommage, du fait de l’inexécution ou de la mauvaise exécution ou du retard d’exécution du contrat par l’autre partie, peut lui en demander réparation, sous forme de dommages-intérêts ou en nature (article 1147 du Code Civil).
En résumé vous etes en droit de demander réparation (non-exécution d'une prestation payée et prévue au contrat), envoyer d'abord au prestataire un courrier recommandé avec accusé de réception demandant non seulement le remboursement de la prestation prévue mais également un dédommagement pour le préjudice subi.
En cas de refus par écrit, ou de silence prolongé saisir la Juridiction de proximité pour obtenir remboursement, dédommagement, etc. Bonne année 2010.
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